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Fonds et fiducie
Parution : Octobre 2007

L’utilisation des termes fonds et fiducie dans le monde des finances soulève quelques questions : Qu’est-ce qu’un fonds? Qu’est-ce qu’une fiducie? En quoi ces deux notions sont-elles différentes? Quand devrait-on employer l’un ou l’autre terme? Dans le présent bulletin, nous tenterons de répondre à ces questions dans le contexte canadien et traiterons d’exemples particuliers de fonds et de fiducies.

Le fonds

Le fonds (fund), également appelé fonds d’investissement, est une «[e]ntité dont l’activité consiste à recueillir les sommes déposées par les épargnants et à mettre en commun ces sommes en vue d’effectuer des placements en valeurs mobilières pour le compte de ces épargnants conformément aux politiques et aux objectifs poursuivis(1)

À l’examen de cette définition, on constate que c'est la nature de l'activité économique exercée par le fonds, à savoir mobiliser des capitaux en vue de les placer, qui est au cœur de la notion. Sur un axe présentant toutes les activités économiques exercées par des entités, le fonds aurait notamment comme voisins l’entreprise (business enterprise), dont l’activité consiste à vendre des biens ou des services, et l’organisme sans but lucratif (not-for-profit organization), formé dans un but moral ou altruiste (religieux, éducatif ou philanthropique, par exemple) et n’ayant pas pour objet de verser à ses membres les avantages pécuniaires pouvant découler de l'exercice de ses activités.

La fiducie

La fiducie (trust) est un «acte juridique par lequel une personne, appelée constituant [settlor], […] transfère à titre onéreux ou gratuit et pour une fin particulière des biens qui lui appartiennent à un patrimoine qu’elle forme et qu’une autre personne, appelée fiduciaire [trustee], s’engage à détenir et à administrer pour le bénéfice d’un tiers, appelé bénéficiaire [beneficiary](2)

C’est donc la forme juridique que revêt la fiducie qui la distingue des autres entités. Ainsi, sur un axe présentant toutes les formes juridiques, on trouverait aux côtés de la fiducie d’autres formes juridiques telles que l’entreprise individuelle, l’association, la coopérative, la société de personnes et la société par actions.

Une fois ces distinctions faites, la réponse à la question de savoir quand employer fonds et quand employer fiducie vient tout naturellement : on utilisera fonds pour faire ressortir l'activité économique propre à l'entité, et fiducie pour mettre l’accent sur la forme juridique qui la caractérise.

Passons maintenant à une question un peu plus épineuse : comment traduire income fund et income trust? Pour y répondre, combinons les deux axes de notions sur lesquels se situent fonds et fiducie, à savoir la nature de l’activité économique et la forme juridique. Nous obtenons la matrice suivante :

Nous n’analyserons pas toutes les cases de cette matrice, car ce n'est pas l'objet du présent bulletin. Nous nous arrêterons plutôt aux cases 1 et 2, où se trouvent respectivement les fonds constitués en société par actions ou en fiducie, et à la case 3, où l’on retrouve l’entreprise constituée en fiducie, à savoir la fiducie de revenu, car c’est dans ces cases que la partie se joue.

Du côté des fonds

La matrice ci-dessus nous montre que les fonds se distinguent notamment les uns des autres selon leur forme juridique. On trouvera donc d'une part la société d’investissement ou société de placement (investment company) et, d'autre part, la fiducie d’investissement ou fiducie de placement (investment trust). Il importe également de savoir que les fonds se distinguent entre eux, abstraction faite de leur forme juridique, selon la nature des titres dans lesquels ils investissent (par exemple, fonds de titres du marché monétaire, fonds d’actions canadiennes).

L’un de ces types de fonds est le fonds de titres à revenu fixe, également appelé fonds à revenu fixe ou fonds de revenu, à savoir un fonds d’investissement qui investit dans des titres générant des revenus fixes sous forme de dividendes privilégiés et d’intérêts. Ce fonds est nommé, en anglais, fixed income fund ou income fund. Si l’on veut préciser la forme juridique du fonds, on pourra utiliser le terme fiducie de titres à revenu fixe (fixed income trust) pour désigner un fonds de titres à revenu fixe constitué en fiducie. Il est erroné d’utiliser les termes fiducie et trust pour désigner un fonds qui n’est pas établi selon cette forme juridique, mais cette erreur est fréquente tant en anglais qu’en français.

Du côté des entreprises constituées en fiducie

L’entreprise constituée en fiducie est généralement appelée fiducie de revenu (income trust). Il s’agit d’une fiducie légalement constituée à laquelle on a recours pour détenir des actifs ou des entreprises en vue de dégager un revenu, et dont le financement est notamment assuré par l’émission de parts réparties entre un grand nombre d’investisseurs. Son apparition au Canada, dans les années 1980, s’explique du fait que sa structure juridique et fiscale lui permettait de distribuer régulièrement des liquidités aux porteurs de parts de façon fiscalement avantageuse(3). La fiducie de revenu fait partie de l’ensemble plus grand des entités intermédiaires (flow-through entities), qui portent ce nom parce qu'elles sont fiscalement transparentes ou quasi transparentes, l’impôt sur le revenu étant payé par l’investisseur et non par l’entité elle-même. Pendant quelques années, la fiducie de revenu a été à la base de la majorité des appels publics à l’épargne, au détriment des appels publics effectués par des sociétés par actions classiques. De plus, un grand nombre de sociétés par actions se sont converties en fiducies de revenu, jusqu’à ce que l’État canadien intervienne, le 31 octobre 2006, pour réduire les avantages fiscaux liés à ce statut. Malgré ce coup de frein, les fiducies de revenu demeurent très présentes dans le paysage financier.

C’est dans le domaine des ressources naturelles que la fiducie de revenu est apparue initialement, sous le nom de fiducie de redevances (royalty trust). Cette forme de la fiducie de revenu a ensuite été appliquée au domaine de l’immobilier. Elle a alors été désignée fiducie de placement immobilier(4) (FPI) (real estate investment trust – REIT). Elle s’est ensuite étendue au domaine des entreprises où elle porte le nom de fiducie commerciale(4) (parfois fiducie de revenu d’entreprise(4)) (business trust).

Familles de fiducies de revenu

En anglais, on semble utiliser de façon interchangeable les termes income fund et income trust. Devrait-on faire la même chose en français et utiliser indifféremment fonds de revenu et fiducie de revenu? Selon ce que nous avons avancé précédemment, tout dépend de la caractéristique que l’on veut faire ressortir : la forme juridique ou la nature de l’activité économique. Si l’on veut distinguer l’entreprise qui revêt la forme juridique de la fiducie d'une autre entreprise ayant une autre forme, on optera pour fiducie de revenu, qui est la solution la plus couramment adoptée. Par contre, d’aucuns diront qu'une telle entité est un instrument de placement et qu'elle répond à la définition de fonds, du fait que des sommes d'argent sont mobilisées pour investir dans des titres. Ces personnes opteraient donc pour l’expression fonds de revenu. Cette solution cause toutefois des problèmes. Premièrement, il y aurait double emploi du terme fonds de revenu, qui désignerait d’une part le fonds d'investissement qui effectue des placements dans des titres à revenu fixe et, d’autre part, l’entreprise constituée en fiducie. Deuxièmement, le terme fonds de revenu fait totalement abstraction des caractéristiques fiscales propres aux fiducies de revenu et de leur montage particulier. Nous proposons donc de privilégier le terme fiducie de revenu pour rendre les termes income fund et income trust lorsque ceux-ci désignent l’ensemble formé par les fiducies de redevances, les fiducies de placement immobilier et les fiducies commerciales.

Autres problèmes d’usage

Nous avons remarqué que le terme fiducie de revenu est parfois utilisé tant pour désigner l’ensemble des divers types de fiducies de revenu que pour désigner plus particulièrement les fiducies commerciales. Ce dernier usage est source de confusion et n’est pas souhaitable.

Nous avons aussi constaté que le terme fiducie de revenu sert parfois à désigner les fonds de titres à revenu fixe constitués en fiducie. Histoire de bien marquer la différence, nous suggérons d’employer plutôt le terme fiducie de titres à revenu fixe dans ce cas.

Conclusion

En raison des perspectives différentes qu’ils soulignent, les termes fonds et fiducie ne sont pas interchangeables. Il est donc souhaitable de savoir choisir entre ces termes selon l’aspect différentiateur que l’on souhaite rendre. De façon plus précise, nous proposons de réserver le terme fiducie de revenu comme générique pour désigner les entreprises constituées en fiducie et d’utiliser comme spécifiques les termes fiducie de redevances, fiducie de placement immobilier et fiducie commerciale. Quant aux termes fonds de titres à revenu fixe, fonds à revenu fixe, fonds de revenu et fiducie de titres à revenu fixe, ils devraient être réservés aux entités de placement qui investissent dans des titres générant des revenus fixes sous forme de dividendes privilégiés et d’intérêts.

Résumé terminologique
 
bénéficiaire beneficiary
constituant settlor
entité intermédiaire flow-through entity
fiduciaire trustee
fiducie trust
fiducie d'investissement, fiducie de placement investment trust
fiducie de revenu income trust
     fiducie de redevances      royalty trust
     fiducie de placement immobilier; FPI      real estate investment trust; REIT
     fiducie commerciale      business trust
     fiducie de revenu d'entreprise      business trust
fiducie de titres à revenu fixe fixed income trust
fonds; fonds d'investissement fund; investment fund
fonds de titres à revenu fixe; fonds à revenu fixe; fonds de revenu income fund; fixed income fund
société d'investissement; société de placement investment company

___________________________
1 Louis Ménard et coll., Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, [Cédérom], Toronto, L’Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006. .
2 Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 3e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2004.
3 Ces distributions étaient avantageuses sur le plan fiscal, du fait qu’elles étaient constituées d’une combinaison de capital non imposable et de revenu imposable.
4 Canada, Ministère des Finances, Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite), septembre 2005.


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