Recours disciplinaire
Réception de la demande
Si vous souhaitez vous plaindre de la conduite d’un comptable agréé, vous devez fournir, par écrit, les informations suivantes au syndic :
- une description détaillée des faits et gestes reprochés;
- une chronologie fidèle des événements;
- toutes les pièces disponibles touchant les faits et gestes liés à votre demande (lettres, courriels, transcriptions de conversations téléphoniques, notes personnelles, etc.);
- le nom et les coordonnées de toute personne en mesure de corroborer vos dires, s’il y a lieu.
Il n’y a pas de formulaire particulier à remplir, mais il est essentiel que vous donniez au syndic les informations les plus complètes et les plus précises possibles. Ces informations lui permettront de mener son enquête et d’en arriver à une conclusion éclairée.
Dans un premier temps, le syndic détermine si votre demande est recevable, c’est-à-dire si les faits que vous décrivez peuvent effectivement constituer une infraction à la législation ou à la réglementation professionnelle que doit respecter le comptable agréé. Si tel est le cas, le syndic ouvre une enquête.
Dans certains cas, le syndic peut juger que les gestes reprochés au comptable agréé appellent d’autres types d’intervention que le dépôt d’une plainte devant le Conseil de discipline. Par exemple, le syndic peut décider de communiquer directement avec le comptable agréé pour faire apporter les correctifs nécessaires. Un certain nombre de différends se règlent d’ailleurs de cette façon, sans aucune autre intervention de la part du syndic.
