Enquête du syndic
L’enquête vise à rassembler toutes les informations pertinentes afin d’en arriver à une opinion éclairée quant aux faits reprochés. Il est essentiel que la personne qui a demandé la tenue de l’enquête collabore pleinement avec le syndic et fournisse les informations nécessaires pour prouver ses allégations. Lors de l’enquête, le syndic peut demander à cette personne des renseignements complémentaires et la rencontrer. Il communiquera également avec le CA afin de recueillir sa version des faits et ses explications. Les deux parties peuvent ainsi être interrogées plusieurs fois par le syndic.
À intervalle régulier pendant l’enquête, le syndic informe la personne qui a demandé la tenue de l’enquête. Cependant, il ne peut révéler de détails sur celle-ci : toutes les informations recueillies demeurent confidentielles et aucune des parties n’y a accès.
Au cours de son enquête, le syndic peut proposer la conciliation déontologique à chacune des parties s’il estime que les faits allégués peuvent faire l’objet d’un règlement.
Conciliation déontologique
La conciliation est une façon de résoudre un conflit entre un comptable agréé et un client qui a demandé la tenue d’une enquête. Cette approche peut être avantageuse pour les deux parties. En effet, la personne qui a demandé la tenue de l’enquête est partie prenante dans la résolution de la situation à l’origine de sa demande, ce qui permet de mieux répondre à ses attentes. Pour le comptable agréé, une conciliation réussie signifie normalement que la demande ne sera pas portée devant le Conseil de discipline.
S’il n’y a pas entente, si l’une ou l’autre des parties se retire du processus de conciliation ou si le syndic décide d’y mettre fin, le traitement de la plainte suit le processus habituel. Le dossier est alors confié à un autre syndic qui n’a pas eu accès aux renseignements relatifs à la conciliation.
