Banniere entete


Nouveaux référentiels comptables : des défis particuliers pour les coopératives

2012-03-27

C’est maintenant fait : de nouveaux référentiels comptables s’appliquent aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Les entreprises ayant une obligation d'information du public, autres que les régimes de retraite et certaines autres entités, appliquent maintenant les Normes internationales d'information financière (IFRS). Les entreprises à capital fermé appliquent, à leur choix, les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) ou les IFRS.

Les coopératives doivent donc déterminer — et dans certains cas, choisir — à quel référentiel comptable se référer. C’est la nature de leurs activités qui doit les guider dans le choix du référentiel à adopter. Par définition, une entreprise à capital fermé n’émet pas de titres de créance ou de capitaux propres sur un marché public et ne détient pas, en qualité de fiduciaire et à titre d’activité principale, des actifs pour un vaste groupe de tiers.

Généralement, les coopératives autres que celles d’épargne et de crédit satisfont aux critères définissant les entreprises à capital fermé.

Davantage de variations présentées dans l’état des résultats

Les IFRS et les NCECF diffèrent des principes comptables généralement reconnus du Canada du fait qu’elles introduisent la présentation de nouveaux éléments à l’état des résultats. Par exemple, les variations de la juste valeur de certains éléments d’actif et de passif pourront se refléter dans l’état des résultats. C’est notamment le cas des variations de la juste valeur des placements cotés sur les marchés publics, qui seront désormais présentées dans l’état des résultats sans possibilité de l’être dans l’état du résultat global, comme c’était le cas auparavant (« autres éléments du résultat étendu »).

Ainsi, outre la variation de la juste valeur des placements cotés, la quote-part des résultats des entreprises dans lesquelles la coopérative détient une participation, les gains provoqués par la reprise de dépréciations comptabilisées antérieurement ou la comptabilisation des avantages sociaux futurs constituent également des sources de variation potentiellement importante du résultat net d’une coopérative d’un exercice financier à l’autre.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur les coopératives quant à l’obligation de constituer une réserve et des modalités de partage des excédents, ce résultat net pourra, par la suite, être affecté à la réserve générale ou attribué en ristourne. Il s’agit ici d’une différence fort importante par rapport aux sociétés par actions. Ces dernières peuvent verser des dividendes à même les bénéfices non répartis, sans égard, en quelque sorte, au résultat de l’exercice.

Puisque les variations dont il a été question précédemment proviennent d’éléments non matérialisés, les coopératives doivent faire preuve d’une grande prudence concernant l’affectation des excédents annuels. En effet, les ristournes versées pourraient inclure des gains non matérialisés. Dans l’éventualité où ces gains ne se concrétiseraient pas, la coopérative concernée se retrouverait en situation de diminution de sa réserve..

Nouvelle approche d’analyse

Ce nouveau contexte doit amener les coopératives à fonder le versement de ristournes sur des bases financières plus larges que les seuls résultats nets annuels. Les coopératives doivent réussir à maintenir le difficile équilibre entre une saine capitalisation et le fait de consentir des avantages aux membres par la voie de ristournes. L’atteinte d’un certain niveau de capitaux permanents (réserve), la nécessité d’identifier les sources du résultat net et la qualité des participations financières dans d’autres entreprises constituent notamment des paramètres à prendre en compte pour assurer cet équilibre. Nous pourrions résumer le tout en faisant référence à une approche axée sur le bilan plutôt que sur le résultat.

Il s’agira certainement d’un changement d’approche important pour plusieurs. Lors de la réflexion à ce sujet, on devra tenir compte des dispositions particulières de la Loi sur les coopératives. Rappelons que cette loi stipule que les excédents non attribués en ristournes doivent être affectés à la réserve générale. Cette réserve a un caractère inaliénable et ne peut être entamée ultérieurement par le versement de ristournes.

Il pourrait donc y avoir lieu d’entamer une réflexion sur certaines dispositions de la Loi sur les coopératives pour favoriser une approche de versement de ristournes qui assurerait à la fois la préservation de la santé financière des coopératives et le respect des éléments distinctifs de ce type d’entreprises qui a su traverser le temps avec succès.

Le Comité des CA œuvrant auprès des coopératives

Allez-y Recherche avancée


5, Place Ville Marie, bureau 800
Montréal (Québec)  H3B 2G2
T. 514 288.3256  1 800 363.4688