Inscription individuelle - Conditions et modalités

Modalités d'inscription à une activité de formation

Les inscriptions effectuées en ligne sont faites en temps réel; les formulaires originaux sont traités ensuite et les inscriptions par télécopieurs ou courriel à la toute fin.
La date limite pour profiter du prix spécial lors de l'inscription à une séance est fixée à 14 jours avant la date de la séance; après cette date, le prix régulier est en vigueur. La différence entre le prix spécial et le prix régulier est de 100 $ par jour de formation. Le prix régulier s'applique aussi à chaque inscription tardive faite avec une passe de saison puisque le prix de celle-ci a été calculé en fonction du prix spécial des séances. Il s'applique également dans le cas d'un transfert d'une séance à une autre, si cette dernière a lieu dans moins de 14 jours.
Un collaborateur non-CA doit acquitter des frais supplémentaires de 62,50 $ pour une séance d'une demi-journée et de 125 $ pour une séance d'une journée et de 250 $ pour une formation de deux jours lors d'une inscription individuelle ou d'une inscription avec la passe de saison multi-abonnés CA. Ces frais ne s'appliquent pas s'il s'inscrit au moyen de la passe multi-abonnés (voir la grille de tarification en cliquant ici).
Inscription en ligne : inscrivez-vous en ligne et évitez les mauvaises surprises telles que les séances complètes. Le site Web ainsi que votre dossier de formation sont mis à jour instantanément; vous aurez ainsi la possibilité de faire toutes vos inscriptions rapidement et, si une séance est complète, d'en choisir une nouvelle immédiatement.
Une formation de deux jours est non-divisible, i.e., les deux jours ne peuvent être pris séparément dans deux formations différentes. De plus, aucune annulation n'est acceptée et aucun remboursement n'est accordé pour la deuxième journée si le participant ne se présente pas à sa formation.
Les inscriptions se font selon l'ordre de réception des demandes, soit en ligne, puis par la poste et, finalement, par télécopieur ou courriel. L'Ordre peut être dans l'obligation de refuser l'accès à une séance si celle-ci est complète et qu'il n'est pas possible d'offrir des séances supplémentaires. Afin de minimiser ce risque, l'Ordre prévoit des séances additionnelles pour les cours les plus populaires. Dans le cas où une séance est complète, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'attente, ou choisir une autre date ou une autre séance.
Un relevé de votre (vos) inscription(s) vous est envoyé par courriel ou par la poste dans les deux jours ouvrables suivant la réception de votre inscription. Conservez-le pour référence future ou visitez votre votre dossier en ligne.

Modifications, annulations et substitutions

En ligne : faites vos changements d'inscription ou vos annulations directement sur le site Web.
Poste ou autre : toute demande d'annulation d'une inscription ou d'un changement de date ou de formation faite autrement que par le site Web doit être adressée par écrit à la vice-présidence Produits et services professionnels, par télécopieur au 514 843.8375, ou par courriel à psp@ocaq.qc.ca.
Faites vos changements ou votre demande le plus tôt possible; ceci pourrait permettre à un participant inscrit sur la liste d'attente d'assister à la formation!
Dans le cas d'une inscription individuelle, des frais de 100 $ sont facturés lorsqu'une annulation est faite dans les 14 jours précédant la date de la formation. Aucun remboursement n'est accordé si l'annulation nous parvient le jour même de la séance ou après la date de la séance.
Dans le cas d'une formation de deux jours, aucune annulation n'est acceptée et aucun remboursement n'est accordé pour la deuxième journée si le participant a assisté à la première journée.
L'annulation doit être faite par écrit et reçue avant 16 h le jour ouvrable précédant la tenue de l'activité de formation.
Un participant peut se faire remplacer par un autre (substitution) en avisant l'Ordre par écrit avant la date de la séance sauf dans le cas de la passe mono-abonné CA.
Dans le cas d’une formation à distance, aucun remboursement n’est accordé et aucune annulation d’inscription n’est acceptée pour une annulation reçue dans les 14 jours précédant la formation puisque le participant aura déjà reçu le matériel par courriel aux fins de sa préparation. De plus, les participants recevront, quelques jours après la formation, une copie de l’enregistrement de la présentation synchrone.

Renseignements généraux

Les activités de formation de l'Ordre débutent à 8 h 30 précises et se terminent à 16 h 30, à moins d'indication contraire, notamment dans le cas des formations d'une demi-journée. L'horaire des formations est indiqué dans le catalogue et sur votre relevé de confirmation.
L'Ordre se réserve le droit d'annuler une formation. Pour vérifier si une présentation a lieu, par exemple en cas d'intempérie, veuillez téléphoner à l'Ordre des comptables agréés du Québec, au 514 982.4607 ou sans frais au 1 800 363.4688, poste 4607. Les hôtels ne sont pas autorisés à donner ce genre d'information.
L'Ordre se réserve le droit de remplacer, à n'importe quel moment, un animateur par un autre.
Les frais d'inscription comprennent le coût du repas et du matériel. Les cours d'une demi-journée ne sont pas suivis d'un repas. La portion non déductible pour un repas équivaut à 17 $.
Les frais d'inscription peuvent être payés par chèque, ou par carte de crédit MasterCard ou VISA.

Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre

En vertu de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre (L.Q. 1995, D-7.1), les activités de formation données par l'Ordre à ses membres sont reconnues. À cet égard, le salaire qu'un employeur verse à un employé pour la durée de la formation ainsi que le coût engagé pour la participation de cet employé à un cours de formation sont reconnus comme des dépenses admissibles.

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