Rôle du syndic
Le syndic de l’Ordre des comptables agréés du Québec s’assure que les comptables agréés (CA) respectent les dispositions du Code des professions, de la Loi sur les comptables agréés, du Code de déontologie des comptables agréés et des autres règlements de l’Ordre.
Le syndic veille à ce que les CA ne posent pas d’actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession. Sa mission est de protéger le public.
Lorsqu’une personne croit qu’un comptable agréé a enfreint une loi ou un règlement relatif à la profession, elle peut porter à l’attention du syndic de l’Ordre une information à cet effet et lui demander de faire enquête à l’égard de ce CA. Le syndic donne suite à cette demande et mène les enquêtes nécessaires. Le rôle et les pouvoirs du syndic sont définis dans le Code des professions, loi qui régit tous les ordres professionnels du Québec.
Le syndic reçoit les demandes d’enquêtes relatives à un comptable agréé ou à une personne qui était comptable agréé au moment où se sont produits les gestes reprochés. Ces gestes peuvent avoir été posés par le CA lui-même, par une personne travaillant sous sa supervision ou par une personne qui collabore avec lui dans l’exercice de sa profession.
Questions?
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