Comment trouver une décision disciplinaire?
Les décisions disciplinaires rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre depuis le 1er janvier 2000 ayant déclaré le professionnel coupable d’une infraction disciplinaire et l’ayant sanctionné sont accessibles sur le site de l’Ordre, sous réserve qu’une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion n'ait pas été prononcée.
Attention – Le site Web de l’Ordre ne contient qu’un nombre limité de renseignements et ne reflète pas la version officielle et intégrale des renseignements détenus par l’Ordre.
Pour trouver une décision disciplinaire, vous pouvez effectuer une recherche à partir de notre site Web.
Par ailleurs, pour vérifier si un membre a fait l’objet d’une décision disciplinaire rendue avant le 1er janvier 2000 ou pour vérifier si une personne ayant déjà été membre de l’Ordre a fait l’objet d’une décision disciplinaire, ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec l’Ordre par téléphone au 514 982.4638 ou sans frais au 1 800.363.4688, poste 4638.
Veuillez également prendre note que ces décisions peuvent avoir été maintenues ou modifiées à la suite d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire. Vous pouvez consulter ces décisions sur le site www.jugements.qc.ca. Évidemment, il faut comprendre que si l’appel ou la révision est en cours, vous ne trouverez pas l'information recherchée sur ce site.
