Protection du public
Plusieurs lois et règlements encadrent la pratique de la profession de comptable agréé. Cet encadrement vise à prévenir les risques de préjudice que comporte l’exercice des activités professionnelles qu’exercent les comptables agréés. De par cette réglementation et législation, diverses obligations sont imposées au professionnel qui ont trait au contexte comme au contenu de sa pratique à l’égard du client, du public, de la profession et des autres membres de l’Ordre. Le professionnel doit se tenir au fait de la réglementation et de la législation afin de respecter les règles régissant les gestes qu’il pose ou qu’il peut poser dans l’exercice de sa profession.
Le contrôle de la compétence et de l’intégrité
Avant d’admettre un candidat à l’exercice de la profession, l’Ordre s’assure qu’il possède la formation, les qualités et les compétences requises. Nous veillons par la suite au maintien de ses compétences en exigeant des activités de formation continue. Enfin, l'Ordre contrôle l’intégrité et la conduite des membres, notamment en édictant le Code de déontologie des CA dont le respect est assuré par le syndic de l’Ordre et le Conseil de discipline.
L’encadrement et la surveillance de l’exercice de la profession
En conformité avec le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés du Québec, l'Ordre adopte et applique divers règlements qui ont principalement pour but d’encadrer l’exercice de la profession de comptable agréé en vue de protéger le public. L'Ordre surveille également l’exercice de la profession des CA au moyen, notamment, du Comité d’inspection professionnelle. Ce comité procède principalement à la vérification de la qualité des services. Il peut aussi recommander au Conseil d’administration de l’Ordre d’imposer à un membre un stage ou un cours de perfectionnement, ou encore limiter ou suspendre son droit d’exercice.
L’enquête et la sanction
Le syndic de l’Ordre est responsable de recevoir les plaintes du public et de les porter, s’il y a lieu, devant le Conseil de discipline chargé de sanctionner les manquements aux règlements de l’Ordre ou au Code des professions. Par ailleurs, les plaintes ayant trait aux honoraires facturés par des CA font l’objet d’un processus de conciliation par lequel le syndic tente d’amener les deux parties à s’entendre; en cas d’échec, c’est le Conseil d’arbitrage des comptes qui est saisi du litige.
