Réinscription au Tableau de l'Ordre des CA du Québec
La demande de réinscription
Une personne qui désire se réinscrire au Tableau de l'Ordre doit remplir et signer le formulaire Demande de réinscription, obtenir la signature de trois membres en règle de l’Ordre et fournir par écrit les motifs de son retrait ainsi que ceux de sa demande de réinscription.
Les sommes payables à l’Ordre
Toute personne qui désire se réinscrire doit également payer la cotisation due lors de la radiation ou du retrait du Tableau de l’Ordre et la cotisation pour l'année en cours, ainsi que les droits de réinscription. Elle ne pourra pas se réinscrire si elle n’a pas acquitté les cotisations dues et les autres sommes dont elle est redevable à l’Ordre dans le cadre d’une activité liée au contrôle de l’exercice de la profession.
Attention – Ces sommes doivent avoir été préalablement acquittées afin d’amorcer l’étude de la demande de réinscription.
Les preuves concernant la formation continue obligatoire
Le cas échéant, le requérant qui a été radié pour non-respect du Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec doit prouver qu’il a remédié à la situation qui a entraîné sa radiation afin de permettre l’étude de la demande de réinscription par la vice-présidence Inspection et pratique professionnelle. Les preuves fournies doivent concerner des activités de formation continue admissibles en vertu du règlement.
La preuve d’assurance de la responsabilité professionnelle
De plus, pour se réinscrire au Tableau de l’Ordre, le requérant doit avoir souscrit au régime collectif d’assurance-responsabilité professionnelle obligatoire en vertu du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables agréés du Québec au moins deux semaines avant la date prévue pour sa réinscription.
Le délai de traitement
La réinscription n’est pas automatique. Un délai minimal de 45 jours est requis pour permettre aux services qui veillent à la protection du public d’étudier la demande. Des informations supplémentaires peuvent être demandées pour effectuer l’analyse et s’assurer du respect de la réglementation. Une objection peut être invoquée pour un motif ayant trait à la conduite, à la compétence ou aux qualités requises pour exercer la profession et au motif qu’une plainte pour exercice illégal de la profession ou pour usurpation du titre de CA est pendante. L’intention d’ouvrir ou non un cabinet n’est pas en cause. Une demande de réinscription qui a pour unique objectif la reprise du titre de CA sans intention d’exercer en cabinet suivra les mêmes étapes.
Si aucune objection n’est formulée, le requérant est réinscrit au Tableau de l’Ordre. L’utilisation du titre professionnel de comptable agréé et des initiales « CA » est autorisée seulement à compter de la date où le Comité exécutif approuve la demande de réinscription.
Les conditions imposées par le Comité exécutif
Si le Comité exécutif estime que le niveau de compétence d’un membre est inférieur aux exigences de la protection du public, il peut imposer un stage ou des cours de perfectionnement conformément au Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables agréés du Québec.
Le titre de FCA
Un membre qui détenait le titre de FCA avant de démissionner ou d’être radié ne reprend pas ce titre lors de sa réinscription. Le Comité d’attribution du titre de FCA exerce un droit de regard sur la réattribution du titre en cas de réinscription.
Pour plus d’information à ce sujet, consultez la Politique d'attribution et de retrait du titre de Fellow.
Pour plus d'information
Pour des informations additionnelles, n’hésitez pas à communiquer avec l’agent au Tableau de l’Ordre, par téléphone au 514 982.4612, sans frais au 1 800 363.4688, poste 4612, ou par courriel à c.custeau@ocaq.qc.ca.
