Formation continue obligatoire
Compte tenu du rythme et de l’ampleur des changements qui touchent leur profession, les comptables agréés doivent continuellement maintenir, mettre à jour, améliorer et approfondir leurs connaissances et leurs habiletés liées aux domaines d’activité dans lesquels ils œuvrent.
De plus, l’International Federation of Accountants (IFAC), dont la profession de CA est membre, exige depuis le 1er janvier 2006 que tout professionnel comptable consacre un minimum de 120 heures par période de trois ans à sa formation continue. À cet effet, l’ensemble des instituts et ordres provinciaux de comptables agréés ont modifié leur réglementation afin de respecter ces exigences. Dans le cadre de sa mission de protection du public, l’Ordre a donc remplacé sa politique d’apprentissage permanent par le Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec, selon lequel chaque membre doit consacrer un minimum de 120 heures de formation par période de référence de trois ans, dont un minimum de 25 heures par année de référence.
Vous pouvez trouver diverses données pertinentes sur la formation continue obligatoire en lisant la section qui porte sur ce sujet dans notre plus récent rapport annuel.
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| Du contenu supplémentaire sur la formation continue obligatoire peut être consulté par les membres de l'Ordre des comptables agréés du Québec. Cliquez ici pour y accéder. |
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Formation continue obligatoire - comptabilité publique
Le 4 juin 2009, le Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec qui exercent la comptabilité publique a été adopté par l'Office des professions. Ce nouveau règlement est appliqué pour la période de référence de trois ans qui a débuté le 1er septembre 2009 et se termine le 31 août 2012.
En vertu de ce nouveau règlement, chaque comptable agréé qui exerce la comptabilité publique doit consacrer au moins 60 heures par période de référence de trois ans à des activités de formation structurée particulière, dont un minimum de 15 heures par année de référence. La formation doit être liée aux domaines de la présentation de l'information financière ainsi que de la mise à jour des normes d'audit et d'examen généralement reconnues. Ces exigences s'inscrivent à l'intérieur des exigences générales du Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec déjà en place, qui prévoient un minimum de 120 heures par période de référence de trois ans, dont un minimum de 75 heures d'activités de formation structurée.
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| Du contenu supplémentaire sur la formation continue obligatoire - comptabilité publique peut être consulté par les membres de l'Ordre des comptables agréés du Québec. Cliquez ici pour y accéder. |
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Déclaration des heures
Nous vous invitons à déclarer vos heures de formation au fur et à mesure que vous complétez certaines heures. Il n’est pas nécessaire d’attendre un moment précis de l’année pour le faire, mais sachez que la date limite pour remplir votre rapport est le 30 septembre de chaque année. Vous pouvez compléter le processus sur notre site en vous rendant dans l’onglet « Votre dossier ».
Demande de dispense
Les demandes de dispense, notamment en raison de maladie ou d’un congé parental, doivent être soumises en remplissant la « Demande de dispense ». Un comptable agréé ne peut présenter une demande de dispense que s’il peut démontrer qu’il est dans l’impossibilité de suivre des activités de formation.
Questions?
Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions dans nos FAQ réservées aux membres, vous pouvez communiquer avec nous à declaration@ocaq.qc.ca.
