Stages et cours de perfectionnement
Le Règlement sur les stages et cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables agréés du Québec (Règlement) permet à l’Ordre d’imposer à un membre l'obligation de faire un stage ou de suivre des cours de perfectionnement s’il considère que les standards de compétences professionnelles ne sont pas respectés. Le Règlement s’applique dans l’une ou l'autre des situations suivantes :
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un candidat à l’exercice de la profession demande à être admis au Tableau de l'Ordre plus de cinq ans après avoir obtenu son permis ou plus de cinq ans après la date à laquelle il avait droit à la délivrance d’un tel permis;
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un ex-membre demande à être réinscrit au Tableau de l'Ordre après avoir fait défaut de s’y inscrire pendant plus de cinq ans;
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un ex-membre demande à être réinscrit au Tableau de l'Ordre après en avoir été radié pendant plus de cinq ans;
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un membre revient à la pratique privée, en cabinet, à son compte ou à l’emploi d’une société de comptables agréés après s’en être abstenu pendant plus de cinq ans;
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à la suite d'une recommandation du Comité d’inspection professionnelle ou du Conseil de discipline.
Les personnes visées au point 1 doivent fournir à la vice-présidence Inspection et pratique professionnelle un curriculum vitae ainsi que le détail des activités de formation suivies, preuves à l’appui, depuis qu’elles ne sont plus candidates à l’exercice de la profession. Si ces personnes ont l’intention d’offrir des services au public, la liste de contrôle du retour à l’exercice de la profession de comptable agréé s’ajoute aux exigences.
Les personnes visées aux points 2 et 3 doivent fournir à la vice-présidence Inspection et pratique professionnelle un curriculum vitae ainsi que le détail des activités de formation suivies, preuves à l’appui, depuis la dernière inscription au Tableau de l'Ordre. Si ces personnes ont l’intention d’offrir des services au public, la liste de contrôle du retour à l’exercice de la profession de comptable agréé s’ajoute aux exigences.
Les comptables agréés visés au point 4 doivent fournir à la vice-présidence Inspection et pratique professionnelle un curriculum vitae à jour et la liste de contrôle du retour à l’exercice de la profession de comptable agréé.
À la suite de l’analyse du dossier par la vice-présidence Inspection et pratique professionnelle, le Comité exécutif déterminera les conditions à être imposées à la personne qui demande à être admise ou réinscrite au Tableau de l'Ordre ou qui retourne à la pratique, et plus particulièrement si elle doit faire un stage de perfectionnement, suivre des cours de perfectionnement ou voir son droit d’exercer des activités professionnelles limité. En tel cas, un avis de limitation est publié dans le bulletin Inf@CA en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.
Questions-réponses traitant de la pratique professionnelle
Nous vous invitons à consulter un article ayant paru dans le bulletin Inf@CA du 26 octobre 2010 intitulé « Retour à la pratique : suis-je concerné? ». Cliquez ici pour y accéder.
Questions?
Si vous avez des questions concernant les stages et les cours de perfectionnement, vous pouvez communiquer avec nous à pratiqueprofessionnelle@ocaq.qc.ca.
