Ouverture/scission/fusion
Un comptable agréé qui désire offrir au public des services qui correspondent à la définition de l’exercice de la profession de comptable agréé, telle que contenue à l’article 1 du Code de déontologie des comptables agréés, doit en informer l'Ordre par écrit avant d’ouvrir toute nouvelle place d’affaires.
Les comptables agréés peuvent exercer à leur compte, au sein d'une entreprise individuelle, d’une société en nom collectif (S.E.N.C.), d’une société en participation, d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) ou d’une société par actions (SPA).
Les comptables agréés qui désirent exercer leur profession au sein d’une S.E.N.C.R.L. ou d’une SPA doivent se référer à la section Exercice en société du site.
Les comptables agréés qui désirent exercer leur profession au sein d'une S.E.N.C. ou d'une société en participation dont tous les associés ne sont pas membres de l'Ordre doivent également consulter la section Exercice en société du site.
Retour à l’exercice de la profession
Un comptable agréé qui retourne à la pratique, en cabinet, à son compte ou à l’emploi d’une société de comptables agréés après s’en être abstenu pendant plus de cinq ans, est assujetti au Règlement sur les stages et cours de perfectionnement.
Nous vous invitons à consulter la liste de contrôle du retour à l’exercice de la profession pour connaître les étapes à suivre selon votre situation.
Ce qu’il faut savoir à propos de la dénomination sociale
La dénomination sociale doit être en français et doit respecter l’article 76 du Code de déontologie des comptables agréés qui précise qu’un membre ne peut pas exercer sa profession au sein d’une société sous une dénomination sociale qui induit en erreur, qui soit trompeuse, qui aille à l’encontre de l’honneur ou de la dignité de la profession ou qui soit une dénomination sociale numérique.
De plus, selon les modalités administratives à l’égard de l’exercice de la comptabilité publique par les comptables agréés et l’utilisation du titre d’auditeur adoptées par l’Ordre, le titre de CA auditeur* ne doit pas être utilisé par un cabinet dans sa dénomination sociale, car seule une personne physique membre de l’Ordre peut l'utiliser.
La forme juridique doit faire partie de la dénomination sociale et doit apparaître sur le papier à en-tête, les cartes professionnelles et la publicité de la société.
Vous êtes invité à communiquer avec le personnel de la pratique professionnelle qui vous guidera dans le choix de la dénomination sociale de la société à pratiqueprofessionnelle@ocaq.qc.ca.
* Les directives liées à l’utilisation du titre de CA auditeur s’appliquent également à celle des titres « comptable agréé auditeur », « comptable agréée auditrice » et « CA auditrice ».
| AVIS |
| Du contenu supplémentaire peut être consulté par les membres de l'Ordre des comptables agréés du Québec. Cliquez ici pour y accéder. |
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