Code de déontologie
Vous pouvez consulter le Code de déontologie des comptables agréés ici.
Tel que prévu à l'article 87 du Code des professions, l'Ordre a adopté un code de déontologie imposant aux comptables agrées des devoirs d'ordre général et particulier envers le public, les clients et la profession, notamment celui de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité.
Le Code de déontologie des CA a été revu une première fois en 2003, puis en février et septembre 2004. Les modifications apportées en 2003 visaient principalement à harmoniser le Code avec le Règlement sur l'exercice de la profession de comptable agréé en société, à mettre à jour certaines dispositions en fonction des termes utilisés dans le Manuel de l'ICCA et à intégrer et actualiser les dispositions touchant la publicité, la dénomination sociale et les honoraires conditionnels que peuvent facturer les CA.
En février 2004, les nouveaux amendements portaient notamment sur certaines dispositions liées au secret professionnel.
En septembre 2004, les nouvelles modifications visaient à intégrer dans le Code de déontologie de nouvelles règles touchant l'indépendance à observer pour l'exécution des missions d'audit, d'examen et d'autres missions de certification. Ces nouvelles règles sont semblables à celles qui ont été adoptées par la profession de comptable agréé dans le reste du Canada. Les modifications comportaient également de nouvelles règles touchant les conflits d'intérêts et la confidentialité qui sont harmonisées, chaque fois que possible, avec celles qui sont appliquées dans les autres provinces canadiennes. Enfin, des changements ont été apportés à certains articles existants, notamment l'article 19, qui précise maintenant que tout comptable agréé responsable de préparer ou d'approuver des états financiers ou de surveiller les processus comptables et de communication de l'information financière doit aussi s'assurer que ceux-ci présentent fidèlement la situation financière de l'entreprise, selon les principes comptables généralement reconnus.
Finalement, en août 2005, des corrections ont été apportées aux dispositions transitoires adoptées en août 2004 concernant la « rotation des associés » afin d'ajouter une année au délai d'implantation accordé aux comptables agréés du Québec.
Vous pouvez consulter les documents suivants, dont certains sont en format PDF :
AVERTISSEMENT
Les conseils d'administration des ordres provinciaux de comptables agréés du Canada ainsi que de l'Institute of Chartered Accountants of Bermuda (les « Instituts ») publient périodiquement pour leurs membres, cabinets et étudiants CA des interprétations, portant sur les règles édictées au Code de déontologie, adoptées par ces conseils, ci-après appelées « Interprétations du Conseil » (Council Interpretations). Ces Interprétations du Conseil sont fournies à titre d'information et d’indication uniquement. Les utilisateurs des Interprétations du Conseil sont invités à les lire en conjonction avec les règles spécifiques contenues dans leur code de déontologie respectif ainsi qu'avec la préface de ce code.
Le Conseil d'administration de l'Ordre des comptables agréés du Québec n'a pas adopté d'interprétations similaires. Le deuxième alinéa de l'article 36.4 du Code de déontologie des comptables agréés adopté par l’Ordre renvoie tout simplement à la règle 204 du Code de déontologie harmonisé pour les comptables agréés du Canada. Toutefois, à des fins de transparence et sans prétendre que le syndic de l’Ordre y est lié, l'Ordre a publié sur son site les Interprétations du Conseil adoptées par ces Instituts relatives à la règle 204 sur l’indépendance.
