Passes de saison - Conditions et modalités

Conditions d'utilisation d'une passe de saison

La période couverte par la passe de saison est toujours du 1^er septembre au 31 août de l'année de formation en cours.
Inscription en ligne : inscrivez-vous en ligne et évitez les mauvaises surprises telles que les séances complètes. Le site Web ainsi que votre dossier de formation sont mis à jour instantanément; vous aurez ainsi la possibilité de faire toutes vos inscriptions rapidement et, si une séance est complète, d'en choisir une nouvelle immédiatement.
Inscription par la poste : le détenteur d'une passe mono-abonné CA doit utiliser le formulaire qui est envoyé avec le Catalogue des activités de formation et des ressources utiles. Le détenteur d'une passe multi-abonnés CA ou multi-abonnés doit utiliser les formulaires préadressés qu'il recevra à la suite de l'achat de sa passe.
Gestion des passes de saison en ligne : vous aurez tous les renseignements concernant l’utilisation de votre passe de saison directement dans votre dossier « Gestion de passe »; vous pouvez contrôler toutes les inscriptions et les annulations si vous êtes détenteur de la passe.
Le nombre maximum d'inscriptions est de huit, en demi-journée ou journée, choisies dans le catalogue.
Aucun remboursement ou annulation n’est accordé après le 30 septembre ou au-delà des 30 jours suivant la date d’achat d’une passe de saison.
Aucune passe ne peut être transférée à une année ultérieure. Par contre, il est possible de reporter une inscription non utilisée sur une passe de saison à l’année suivante lors de l’achat d’une nouvelle passe l’année suivante.
Les CA et les candidats à l’exercice de la profession peuvent acheter et se prévaloir des avantages des trois passes alors que les collaborateurs non-CA peuvent acheter et se prévaloir des avantages des passes multi-abonnés CA et multi-abonnés seulement.
Pour être admis à une séance à laquelle il s'est inscrit, le participant doit présenter une carte d'identité avec photo.
Seul le participant qui assiste à une séance reçoit la documentation. Aucune documentation n’est remise à un participant absent à une séance auquel il s’était inscrit au moyen de la passe. De plus, la séance à laquelle le participant ne s'est pas présenté ne peut être remplacée par une autre séance.
La passe n'est valable que pour les activités de formation et événements spéciaux offerts dans le catalogue de l’Ordre, sauf indications contraires. Aucune autre promotion ne peut être combinée aux avantages offerts aux titulaires d’une passe.
L'utilisation frauduleuse de la passe ou le non-paiement des frais entraîne l'annulation de la passe sans remboursement.
Les inscriptions sur une passe mono-abonné CA ne sont pas transférables alors que celles sur les passes multi-abonnés CA et multi-abonnés sont transférables entre les membres de l’organisation.
Les participants utilisant une passe de saison peuvent, jusqu’à la veille de la séance, annuler ou modifier leur choix de séance en avisant l’Ordre par écrit (par télécopieur, au 514 843.8375, ou par courriel, à psp@ocaq.qc.ca). Toute demande en ce sens doit être approuvée par le détenteur de la passe si celle-ci est une multi-abonnés CA ou une multi-abonnés.

Modalités d'inscription à une activité de formation avec une passe de saison

Les inscriptions faites en ligne sont faites en temps réel; les formulaires originaux sont traités ensuite et les inscriptions par télécopieurs ou courriel à la toute fin.
La date limite pour profiter du prix spécial lors de l'inscription à une séance est fixée à 14 jours avant la date de la séance; après cette date, le prix régulier est en vigueur. La différence entre le prix spécial et le prix régulier est de 100 $ par journée de formation. Le prix régulier s'applique aussi pour chaque inscription tardive faite avec une passe de saison puisque le prix de celle-ci a été calculé en fonction du prix spécial des séances. Il s'applique également dans le cas d'un transfert d'une séance à une autre, si cette dernière a lieu dans moins de 14 jours.
Un collaborateur non-CA doit acquitter des frais supplémentaires de 62,50 $ pour une séance d'une demi-journée et de 125 $ pour une séance d'une journée et de 250 $ pour une formation de deux jours lors d'une inscription individuelle ou d'une inscription avec la passe de saison multi-abonnés CA. Ces frais ne s'appliquent pas s’il s’inscrit au moyen de la passe multi-abonnés (voir la grille de tarification à la page 8 de votre catalogue ou cliquez ici).
Inscription en ligne : inscrivez-vous en ligne et évitez les mauvaises surprises telles que les séances complètes. Le site Web ainsi que votre dossier de formation sont mis à jour instantanément; vous aurez ainsi la possibilité de faire toutes vos inscriptions rapidement et, si une séance est complète, d'en choisir une nouvelle immédiatement.
Une inscription à une formation d'une demi-journée ou d'une journée utilise une place sur la passe de saison. Dans le cas d'une formation de deux journées, deux inscriptions sont utilisées.
Une formation de deux jours est non-divisible, i.e., les deux jours ne peuvent être pris séparément dans deux formations différentes. De plus, aucune annulation n'est acceptée ni aucun remboursement n'est accordé pour la deuxième journée si le participant ne se présente pas à sa formation.
Les inscriptions se font selon l'ordre de réception des demandes, soit en ligne, puis par la poste et, finalement, par télécopieur ou courriel. L'Ordre peut être dans l'obligation de refuser l'accès à une séance si celle-ci est complète et qu'il n'est pas possible d'offrir des séances supplémentaires. Afin de réduire ce risque au minimum, l'Ordre prévoit des séances additionnelles pour les cours les plus populaires. Dans le cas où une séance est complète, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’attente, ou choisir une autre date ou une autre séance.
Un relevé de votre (vos) inscription(s) vous est envoyé par courriel ou par la poste dans les deux jours ouvrables suivant la réception de votre inscription. Conservez-le pour référence future ou visitez votre dossier en ligne.

Modifications, annulations et substitutions

En ligne : faites vos changements d’inscription ou vos annulations directement sur le site Web.
Poste ou autre : toute demande d’annulation d’une inscription ou d’un changement de date ou de cours faite autrement que par le site Web doit être adressée par écrit à la vice-présidence Produits et services professionnels, par télécopieur au 514 843.8375, ou par courriel à psp@ocaq.qc.ca.
Dans le cas d’une formation à distance, aucun remboursement n’est accordé et aucune annulation d’inscription n’est acceptée pour une annulation reçue dans les 14 jours précédant le cours puisque le participant aura déjà reçu le matériel de cours par courriel aux fins de sa préparation. De plus les participants recevront, quelques jours après la formation, une copie de l’enregistrement de la présentation synchrone.
Dans le cas d'une formation de deux jours, aucune annulation n'est acceptée et aucun remboursement n'est accordé pour la deuxième journée si le participant a assisté à la première journée.
Faites vos changements ou votre demande le plus tôt possible; ceci pourrait permettre à un participant inscrit sur la liste d’attente d’assister à la formation!
Une annulation doit être faite par écrit et reçue avant 16 h le jour ouvrable précédant la tenue de l'activité de formation.
Une annulation faite la journée même de la formation est refusée et le détenteur de la passe perd cette inscription.
Un participant peut se faire remplacer par un autre (substitution) en avisant l’Ordre par écrit avant la date de la séance, sauf dans le cas de la passe mono-abonné CA.

Renseignements généraux

Les cours de l’Ordre débutent à 8 h 30 précises et se terminent à 16 h 30, à moins d'indication contraire, notamment dans le cas des formations d'une demi-journée. L'horaire des formations est indiqué dans le catalogue et sur votre relevé de confirmation.
L'Ordre se réserve le droit d'annuler une formation. Pour vérifier si une présentation a lieu, par exemple en cas d'intempérie, veuillez téléphoner à l'Ordre des comptables agréés du Québec, au 514 982.4607 ou sans frais au 1 800 363.4688, poste 4607. Les hôtels ne sont pas autorisés à donner ce genre d'information.
L'Ordre se réserve le droit de remplacer, à n'importe quel moment, un animateur par un autre.
Les frais d'inscription comprennent le coût du repas et du matériel de cours. Les cours d'une demi-journée ne sont pas suivis d'un repas. La portion non déductible pour un repas équivaut à 17 $.
Les frais d'inscription peuvent être payés par chèque, ou par carte de crédit MasterCard ou VISA.

Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre

En vertu de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre (L.Q. 1995, D-7.1), les activités de formation données par l'Ordre à ses membres sont reconnues. À cet égard, le salaire qu'un employeur verse à un employé pour la durée de la formation ainsi que le coût engagé pour la participation de cet employé à un cours de formation sont reconnus comme des dépenses admissibles.

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