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• Jeunes CA

Règlements

 

Règlements des candidats à l'exercice de la profession

• Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des comptables agréés du Québec
• Règlement relatif à la connaissance de la langue officielle nécessaire pour l'obtention d'un permis d'un ordre professionnel
• Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des comptables agréés du Québec
• Règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
• Modalités administratives relatives aux conditions et modalités de délivrance des permis de l'ordre des comptables agréés du Québec

Code de déontologie

Code des professions

Loi sur les comptables agréés