OCAQ - Réciprocité du titre

Réciprocité du titre

Comptable agréé en provenance d'un pays autre que le Canada

Table des matières

Renseignements généraux
Liste des organismes comptables désignés
Liste des State Boards of Accountancy
Citoyenneté et immigration
Annales des examens de réciprocité des années antérieures
Schéma du cheminement vers le titre CA en vertu d’une entente de réciprocité
Demande d’admission comme membre en vertu d’une entente de réciprocité
Renseignements supplémentaires

Renseignements généraux

L'Ordre des comptables agréés du Québec a signé des ententes de réciprocité avec plusieurs pays dans le monde. Pour de plus amples renseignements, consulter "Comment devenir comptable agréé (CA) dans la province de Québec en vertu d'une entente de réciprocité".

Liste des organismes comptables désignés

The South African Institute of Chartered Accountants (SAICA);
The Institute of Chartered Accountants in Australia (ICAA);
L’Institut des Reviseurs d’Entreprises de Belgique (IRE);
Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables de France (OEC);
L’Instituto Méxicano de Contadores Públicos (IMCP);
The Hong Kong Institute of Certified Public Accountants (HKICPA);
The Japanese Institute of Certified Public Accountants (JICPA);
The Institute of Chartered Accountants in Ireland (ICAI);
The Institute of Chartered Accountants of New Zealand (ICANZ);
The Nederland Instituut van Register Accountants (NIRA);
The Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW);
The Institute of Chartered Accountants in Scotland (ICAS);
The American Institute of Certified Public Accountants (AICPA).
Il faut avoir réussi le ou les examens d’admission de l’AICPA et le State Board concerné doit avoir adopté des dispositions de réciprocité visant à permettre aux CA du Québec d’obtenir un certificat de CPA et un permis d’exercice.

Liste des State Boards of Accountancy

Alabama
Arkansas
California
Florida
Idaho
Illinois
Iowa
Kansas
Kentucky
Louisiana
Maine
Massachusetts

Michigan
Minnesota
Missouri
Montana
Nebraska
Nevada
New Jersey
New Mexico
New York
North Carolina
North Dakota
Ohio

Oklahoma
Oregon
South Carolina
South Dakota
Tennessee
Texas
Utah
Virginia
Washington
West Virginia
Wisconsin
Wyoming

Citoyenneté et immigration

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’être résident permanent ou citoyen canadien pour devenir membre comptable agréé (CA) de l’Ordre des comptables agréés du Québec, le candidat doit s’assurer de respecter les règles de Citoyenneté et Immigration Canada et du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles en ce qui concerne les conditions régissant les séjours des étudiants et des travailleurs étrangers.

Annales des examens de réciprocité des années antérieures

Examen de réciprocité CARE 2002 – Questions en français
Examen de réciprocité CARE 2002 – Questions and approaches to solutions – Disponible en anglais uniquement.
Examen de réciprocité CARE 2003 – Questions and approaches to solutions – Disponible en anglais uniquement.
Examen de réciprocité CARE 2004 – Questions en français
Examen de réciprocité CARE 2004 – Questions and approaches to solutions – Disponible en anglais uniquement.
Examen de réciprocité CARE 2005 – Questions en français
Examen de réciprocité CARE 2005 – Questions and approaches to solutions – Disponible en anglais uniquement.
Examen de réciprocité CARE 2006 – Questions en français
Examen de réciprocité CARE 2006 – Questions and approaches to solutions – Disponible en anglais uniquement.
Examen de réciprocité CARE 2007 – Questions en français
Examen de réciprocité CARE 2007 – Questions and approaches to solutions – Disponible en anglais uniquement.
Examen de réciprocité CARE 2008 – Questions en anglais seulement
Examen de réciprocité CARE 2008 – Questions and approaches to solutions – Disponible en anglais uniquement.

Schéma du cheminement vers le titre CA en vertu d’une entente de réciprocité

Conditions d’admissibilité de base exigées Le postulant qui ne répond pas à l’ensemble de ces critères n’est pas admissible.
être membre en règle d’un des organismes comptables désignés dans la Liste des organismes comptables ou des State boards; Les postulants qui ont obtenu un titre comptable étranger par affiliation ou qui sont devenus membres en réussissant un examen de réciprocité (IQEX ou autre) ne sont pas admissibles. avoir été résident d’un pays autre que le Canada pendant une période d’au moins trois ans au cours de laquelle il a préparé et réussi le ou les examens d’admission de l’organisme comptable désigné ; avoir accumulé, en expertise comptable ou dans un autre domaine, au moins deux ans d’expérience qui soit acceptable pour l’Ordre, dans le pays où est établi l’organisme qui a octroyé le titre comptable étranger. Le postulant qui a obtenu son titre comptable sur la foi d’une expérience acquise dans un tiers pays n’est pas admissible même si cette expérience a été reconnue par l’organisme comptable qui a octroyé le titre. Un postulant qui était anciennement membre d’un organisme comptable désigné, qui ne l’est plus au moment de déposer sa demande, mais qui répond aux critères de base indiqués est autorisé à demander à devenir CEPR si le dossier soumis montre de façon satisfaisante qu’au moment où il a cessé d’appartenir à l’organisme comptable en cause, ce dernier était un organisme comptable désigné et qu’il en était membre en règle.

Conditions d’admissibilité de base exigées
Le postulant qui ne répond pas à l’ensemble de ces critères n’est pas admissible.

être membre en règle d’un des organismes comptables désignés dans la Liste des organismes comptables ou des State boards;
Les postulants qui ont obtenu un titre comptable étranger par affiliation ou qui sont devenus membres en réussissant un examen de réciprocité (IQEX ou autre) ne sont pas admissibles.
avoir été résident d’un pays autre que le Canada pendant une période d’au moins trois ans au cours de laquelle il a préparé et réussi le ou les examens d’admission de l’organisme comptable désigné ;
avoir accumulé, en expertise comptable ou dans un autre domaine, au moins deux ans d’expérience qui soit acceptable pour l’Ordre, dans le pays où est établi l’organisme qui a octroyé le titre comptable étranger. Le postulant qui a obtenu son titre comptable sur la foi d’une expérience acquise dans un tiers pays n’est pas admissible même si cette expérience a été reconnue par l’organisme comptable qui a octroyé le titre.
Un postulant qui était anciennement membre d’un organisme comptable désigné, qui ne l’est plus au moment de déposer sa demande, mais qui répond aux critères de base indiqués est autorisé à demander à devenir CEPR si le dossier soumis montre de façon satisfaisante qu’au moment où il a cessé d’appartenir à l’organisme comptable en cause, ce dernier était un organisme comptable désigné et qu’il en était membre en règle.

↓

Envoi à l’Ordre par le postulant d’une demande d’évaluation de l’admissibilité comprenant les documents décrits ci-après.
Demande d’évaluation de l’admissibilité comme candidat à l’exercice de la profession en vertu d’une entente de réciprocité (CEPR) – DOCUMENT A Documents à inclure à l’appui de la présente demande : Preuve à l’appui du nom légal et de la date de naissance : certificat de naissance, passeport ou tout autre document tel qu’une preuve de citoyenneté canadienne ou du statut d’immigrant reçu. Copie certifiée conforme à l’original du document confirmant la réussite des examens d’admission décerné par l’organisme comptable désigné. Curriculum vitae (optionnel) Paiement des frais d’évaluation de 225,75 $ (taxes incluses) (non remboursable) Les documents qui suivent ont été transmis par le postulant aux personnes autorisées et seront envoyés directement à l’Ordre : Déclaration de l’organisme comptable désigné – DOCUMENT B Attestation de l’expérience du postulant – DOCUMENT C

Envoi à l’Ordre par le postulant d’une demande d’évaluation de l’admissibilité
comprenant les documents décrits ci-après.

Demande d’évaluation de l’admissibilité comme candidat à l’exercice de la profession en vertu d’une entente de réciprocité (CEPR) – DOCUMENT A

Documents à inclure à l’appui de la présente demande :
- Preuve à l’appui du nom légal et de la date de naissance : certificat de naissance, passeport ou tout autre document tel qu’une preuve de citoyenneté canadienne ou du statut d’immigrant reçu.
- Copie certifiée conforme à l’original du document confirmant la réussite des examens d’admission décerné par l’organisme comptable désigné.
- Curriculum vitae (optionnel)
- Paiement des frais d’évaluation de 225,75 $ (taxes incluses) (non remboursable)

Les documents qui suivent ont été transmis par le postulant aux personnes autorisées et seront envoyés directement à l’Ordre :

↓

Acceptation de la demande par l’Ordre et inscription comme CEPR
Une fois sa demande acceptée, le postulant fait une demande d‘inscription auprès de l’Ordre comme candidat à l’exercice de la profession en vertu d’une entente de réciprocité (CEPR). Paiement des droits d’inscription et de la cotisation annuelle exigé.

↓

Examen de réciprocité

↓

Stage au Canada

↓

Connaissance d’usage de la langue française

↓

Demande d’admission comme membre en vertu d’une entente de réciprocité

Demande d’admission comme membre en vertu d’une entente de réciprocité

Une fois toutes les exigences remplies, le candidat devra remplir et soumettre à l’Ordre le formulaire Demande d’admission comme membre en vertu d’une entente de réciprocité, fournir une recommandation écrite de trois membres de l’Ordre des comptables agréés du Québec et acquitter tous droits relatifs à la délivrance du permis.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir d’autres renseignements ou si vous avez des questions sur le processus de Demande d’évaluation de l’admissibilité comme candidat à l’exercice de la profession en vertu d’une entente de réciprocité (CEPR), veuillez communiquer avec Mme Andrée Daoust, CA, de la vice-présidence Formation professionnelle et relève à l'Ordre au 1 800 363.4688, poste 4642 ou au 514 982.4642, ou par courrier électronique à candidat@ocaq.qc.ca.