OCAQ - Modifications au stage - Foire aux questions

La profession de CA élargit à la fois les critères relatifs à l’expérience admissible et la gamme d’organisations susceptibles d’être agréées comme maîtres de stage CA :

les cabinets de CA pourront offrir des postes de stagiaires en fiscalité, en services-conseils à l’entreprise, et dans d’autres domaines en plus des domaines de la vérification et de la certification;
des sociétés et des organismes gouvernementaux soigneusement choisis seront agréés comme maîtres de stage CA, selon des critères très rigoureux.

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2. Pourquoi la profession apporte-t-elle ces modifications?

La profession de CA offre actuellement la meilleure formation qui soit en cabinet; avec la diversification des possibilités de stage, elle offrira désormais la meilleure formation possible dans les entreprises et dans le secteur public. À l’heure actuelle, dans la plupart des régions du pays, les universités produisent plus d’étudiants admissibles que les cabinets de CA ne peuvent créer de postes de stagiaires selon les critères en matière d’expérience en vigueur présentement. En conséquence, nous perdons de bons étudiants désireux de devenir CA. Les modifications :

permettront aux cabinets de CA et à des organisations choisies des secteurs privé et public de créer plus de postes de stagiaires pour les candidats à la profession de CA;
multiplieront les possibilités pour les diplômés universitaires admissibles de devenir CA, ce qui correspond à un volet important de nos initiatives stratégiques pour assurer la relève de la profession de CA.

Les nouveaux critères permettront à la profession de CA au Canada de bien se positionner par rapport à ses homologues des autres pays, puisqu’elle se joint à d’autres organismes comptables de CA de premier plan dans le monde qui offrent ces possibilités de stage plus nombreuses.

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3. Quand les modifications entrent-elles en vigueur?

Au Québec, le recrutement des premiers étudiants pour les « nouveaux » stages débutera après l’adoption des modifications devant être apportées à la réglementation, ce qui pourrait aller à l’automne 2009. En Alberta, la mise en œuvre des changements est assujettie à l’approbation des membres.

Dans la plupart des autres provinces et territoires, les premiers étudiants CA seront recrutés à compter du 1er septembre 2007 pour les «nouveaux» stages débutant en 2008. Quant aux maîtres de stage CA actuellement agréés pour fournir des heures de formation admissibles en vérification, en certification et en fiscalité, au sens qu’en donnent les normes et règlements actuels, ils devront répondre aux nouvelles exigences pour les étudiants CA embauchés en vérification et en certification dont le stage commencera après le 1^er septembre 2009. Les étudiants qui occupaient de tels postes avant cette date chez un maître de stage CA continueront d’être soumis aux exigences qui étaient en vigueur auparavant en ce qui a trait aux heures facturables.

Rappelons qu’au Québec, c’est le statu quo qui s’applique pour les employeurs et les candidats d’ici l’entrée en vigueur d’une réglementation modifiée.

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4. Les étudiants CA auront-ils besoin d’acquérir de l’expérience en vérification et en certification pour devenir CA?

Non. Selon les nouveaux critères, les étudiants devront acquérir une connaissance approfondie dans l’un des deux domaines de compétence fondamentaux que sont la certification et la mesure de la performance. Ainsi, un étudiant pourrait être admis sur la base de sa connaissance en mesure de la performance. Les étudiants doivent de plus acquérir une connaissance étendue de deux des cinq autres domaines de compétence (autres que les deux domaines de compétence fondamentaux).

Toutefois, les étudiants qui souhaitent exercer l’expertise comptable continueront de devoir acquérir l’expérience exigée en vérification, en certification et en fiscalité, selon les exigences actuelles en ce qui a trait aux heures facturables.

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5. Les étudiants CA pourront-ils faire des stages en expertise comptable dans des entreprises?

Non. Seuls les maîtres de stage CA qui fournissent des heures de services professionnels admissibles en vérification, en certification et en fiscalité, au sens qu’en donnent les normes et règlements actuels, peuvent offrir une expérience admissible. Les étudiants CA qui seront admis sans posséder l’expérience requise pour exercer l’expertise comptable pourront acquérir l’expérience exigée en vérification, en certification et en fiscalité après leur agrément.

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6. Est-ce que tous les étudiants CA devront se présenter à l’EFU?

Oui. Tous les étudiants CA devront se présenter à l’EFU, sur lequel repose la réciprocité du titre de CA à l’échelle tant nationale qu’internationale.

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7. Les étudiants CA qui n’ont aucune expérience en vérification et en certification seront-ils adéquatement préparés en vue de l’EFU?

Oui. Les étudiants CA qui n’ont pas d’expérience en certification devront acquérir une vaste expérience en matière de mesure de la performance, qui s’appuie sur les mêmes compétences fondamentales. En outre, les programmes de formation professionnelle que tous les candidats doivent suivre en parallèle avec l’acquisition de leur expérience professionnelle permettront à ceux-ci d’acquérir la base des connaissances requises en vérification et en certification.

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8. Les CA qui seront admis dans des domaines autres que l’expertise comptable pourront-ils exercer dans ce domaine?

Oui, s’ils acquièrent ultérieurement l’expérience nécessaire dans un cabinet de CA agréé à titre de maître de stage CA.

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9. Quel sera le statut des maîtres de stage agréés actuels?

Tous les maîtres de stage agréés lors de l’entrée en vigueur des nouveaux critères, seront reconnus comme « maîtres de stage CA » aux fins des stages en expertise comptable. Tous les nouveaux postes de stagiaire qu’ils offriront en vertu des nouvelles normes (c.-à-d. les postes dans des domaines autres que la vérification et la certification) devront être approuvés préalablement par l’Ordre. La situation de chaque maître de stage CA sera réévaluée dans le cadre de notre processus d’évaluation continue.

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10. Les étudiants CA et autres employés actuels d’un maître de stage peuvent-ils être affectés à ces nouveaux postes de stagiaire?

Non car pour le moment, c’est le statu quo pour les candidats du Québec. Ailleurs au Canada, les étudiants CA et les employés actuels qui répondent aux normes d’admission à la profession peuvent être affectés à ces nouveaux postes.

Votre chargé de liaison régional est disponible pour vous guider tout au long du processus d'agrément à titre de maître de stage CA.

Ouest canadien et Territoires

Lara Greguric, CA
Associate Director, CA Training Office Liaison

Harp Bagri, CA
Manager, CA Training Office Liaison
Ontario

Ryan Moynes, CA
Associate Director, CA Training Office Liaison

Tiffany Seccareccia, CA
Associate Director, CA Training Office Liaison
Québec

Jasmine Marcoux, CA
Conseillère, Formation professionelle et relève
Provinces de l'Atlantique et Bermudes

J.D. Trainor, FCA
Executive Director, Atlantic School of Chartered Accountancy

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11. Pourquoi permettons-nous à des entreprises de former des CA?

Au Canada, 70 % des CA exercent hors expertise comptable; certaines des organisations pour lesquelles ils travaillent ont à la fois la capacité et le désir de former des CA en respectant les normes rigoureuses de la profession. Dans la plupart des provinces, de nombreux étudiants admissibles qui désirent devenir CA ne peuvent actuellement trouver de stages dans les cabinets de CA. D’autres étudiants prometteurs qui pourraient s’intéresser à la profession de CA choisissent plutôt de faire carrière en entreprise ou dans le secteur public dès l’obtention de leur diplôme. En accommodant ces employeurs exceptionnels et ces étudiants prometteurs, la profession profitera de leurs talents et de leurs compétences. En outre, si elle ne les accommode pas, elle ratera une belle occasion de soutenir ses membres en entreprise, et elle laissera des étudiants admissibles et intéressés se tourner vers d’autres titres comptables et ainsi renforcer la concurrence.

Par ailleurs, les nouveaux critères permettront à la profession de CA au Canada de bien se positionner par rapport à ses homologues des autres pays, puisqu’elle se joint à d’autres organismes comptables de CA de premier plan dans le monde qui offrent ces possibilités de stage plus nombreuses.

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12. Le CA sans expérience en expertise comptable sera-t-il reconnu partout au Canada, et partout dans le monde?

Oui. Le nouveau processus d’admission à la profession de CA fera en sorte que le titre CA continuera d’être entièrement mobile partout au Canada et aux Bermudes et de répondre aux exigences de tous nos accords internationaux de reconnaissance professionnelle.

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13. Quelle est la croissance prévue des effectifs grâce à la mise en œuvre de cette initiative?

Nous estimons qu’il est raisonnable de s’attendre à une croissance de 10 % du nombre de stagiaires dans les cinq premières années suivant la mise en œuvre des nouveaux critères. Il faut cependant souligner que l’augmentation des effectifs n’est pas notre principale raison d’apporter ces modifications. La profession de CA tient à fournir la meilleure formation possible aux candidats admissibles. Nous voulons maintenant offrir non seulement la meilleure formation qui soit en expertise comptable mais également la meilleure formation possible dans d’autres domaines qui sont à la base de l’exercice de la profession de CA.

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14. Les entreprises et les organisations du secteur public qui seront agréées comme maîtres de stage CA seront-elles assez nombreuses pour créer assez de nouveaux postes de stagiaires CA et ainsi faire en sorte que les efforts déployés en vaillent la peine?

Dans les autres pays, on s’est rendu compte que s’il faut du temps pour établir les relations nécessaires avec les employeurs, il est raisonnable d’avoir pour but de former un nombre significatif de CA dans des entreprises de premier plan. De plus, nous estimons qu’il est important d’entreprendre cette initiative, même si le nombre de candidats est modeste au début. L’expérience dans les autres pays révèle qu’il faut du temps pour atteindre des chiffres plus élevés.

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15. À quel moment l’agrément de nouveaux maîtres de stage CA au sein de sociétés et d’entités du secteur public soigneusement choisies et dotées de programmes de stage CA approuvés sera-t-il annoncé?

Un certain nombre d’organisations ont entrepris le processus d’agrément.

Les organisations mentionnées ci-dessous se sont associées avec leur ordre provincial de CA afin d'élaborer un programme de stages structurés de grande qualité pour les étudiants CA les plus talentueux.

Entreprises :	Approuvées dans les provinces suivantes :
Great West Life	Manitoba
J.D. Irving	Nouveau-Brunswick
Manulife	Ontario
Matson, Driscoll & Damico	Ontario
Nexen	Alberta
Royal Bank of Canada	Ontario
Sobeys	Nouvelle-Écosse
Telus	Colombie-Britannique Alberta Ontario
Bureau du contrôleur général du Canada	Ontario
Bureau du contrôleur général de Terre-Neuve et du Labrador	Terre-Neuve et Labrador

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16. Comment puis-je obtenir plus d’information?

Vous pouvez prendre connaissance des nouvelles exigences en matière d’expérience pratique des CA en cliquant sur les liens suivants :