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- Mise à jour : 2007/06/14
- Grand public
Publications
Résumé du budget fédéral
Houde, Guylaine CA
DESCRIPTION :
Résumé
Les CA doivent offrir à leurs clients, dans les plus brefs délais, des conseils pertinents sur les budgets fédéraux. C'est afin de les aider, que l'Ordre prépare un Résumé du budget fédéral, rédigé le jour même de la présentation du budget et envoyé par courrier électronique (en format Word et en format PDF) dès que possible, au plus tard à 9 heures, le lendemain.
Le résumé peut être reproduit de façon illimitée sur leur papier à en-tête. Le résumé peut aussi être adapté au gré des volontés du cabinet sans qu'il soit nécessaire de mentionner la participation de l'Ordre.
Particularités
Valide pour un budget fédéral
Clause d'utilisation et de reproduction
La reproduction du présent document, Résumé du budget fédéral, est autorisée, sans restriction, aux fins internes seulement de l'abonné (employés, associés). Une reproduction du document peut également être effectuée par l'abonné pour ses clients. Cependant, si l'abonné est une association, un regroupement ou autre organisation similaire, l'abonné ne peut reproduire sous aucune façon le bulletin à des fins de distribution gratuite ou contre rémunération, à moins d'en avoir convenu par écrit avec l'Ordre des comptables agréés du Québec et/ou l'auteur et avoir versé toute compensation exigée par ceux-ci.
En cas de non-respect de cette obligation, l'Ordre des comptables agréés du Québec se réserve le droit d'intenter tout recours légal qui pourrait s'avérer nécessaire.
Veuillez prendre note qu'une publication en format électronique (Word ou PDF) est non-remboursable dès qu'elle a été envoyée au client.
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Pour vous abonner aux Résumés des budgets, Du point de vue fiscal et Le Tacticien, veuillez cliquer ici.
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Publié en 2009
Document en anglais disponible sous le titre Federal Budget Summary.
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