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Modalités et conditions

Conditions d'utilisation des passes de saison et modalités d'inscription

Conditions d'utilisation d'une passe de saison

1. La période couverte par la passe de saison est du 1^er septembre 2010 au 31 août 2011.
2. Inscription en ligne : inscrivez-vous en ligne et évitez les mauvaises surprises telles que les séances complètes. Le site Internet ainsi que votre dossier de formation sont mis à jour instantanément; vous aurez ainsi la possibilité de faire toutes vos inscriptions rapidement et, si une séance est complète, en choisir une nouvelle immédiatement.
3. Inscription par la poste : Le détenteur d'une passe mono-abonné CA doit utiliser le formulaire qui est envoyé avec le Catalogue des activités de formation et des ressources utiles. Le détenteur d'une passe multi-abonnés CA ou multi-abonnés doit utiliser les formulaires préadressés qu'il recevra suite à l'achat de sa passe.
4. Gestion des passes de saison en ligne : vous aurez tous les renseignements concernant l’utilisation de votre passe de saison directement dans votre dossier « Gestion de passe »; vous pouvez contrôler toutes les inscriptions et les annulations si vous êtes détenteur de la passe.
5. Le nombre maximum d'inscriptions est de huit, en demi-journée ou journée, choisies dans le catalogue.
6. Aucun remboursement ou annulation n’est accordé après le 30 septembre 2010 ou après 30 jours de la date d’achat d’une passe de saison.
7. Aucune passe ne peut être transférée à une année ultérieure. Par contre, il est possible de reporter une (1) inscription non utilisée sur une passe de saison à l’année suivante lors de l’achat d’une nouvelle passe l’année suivante.
8. Les CA et les candidats à l’exercice de la profession peuvent acheter et se prévaloir des avantages des trois passes alors que les collaborateurs non-CA peuvent acheter et se prévaloir des avantages des passes multi-abonnés CA et multi-abonnés seulement.
9. Pour être admis à une séance à laquelle il s'est inscrit, le participant doit présenter une carte d'identité avec photo.
10. Seul le participant qui assiste à une séance reçoit la documentation. Aucune documentation n’est remise à un participant absent à une séance auquel il s’était inscrit au moyen de la passe. De plus, la séance à laquelle le participant ne s'est pas présenté ne peut être remplacée par une autre séance.
11. La passe n'est valable que pour les activités de formation et événements spéciaux offerts dans le catalogue de l’OCAQ, sauf indications contraires. Aucune autre promotion ne peut être combinée aux avantages offerts aux titulaires d’une passe.
12. L'utilisation frauduleuse de la passe ou le non-paiement des frais entraîne l'annulation de la passe sans remboursement.
13. Les inscriptions sur une passe mono-abonné CA ne sont pas transférables alors que celles sur les passes multi-abonnés CA et multi-abonnés sont transférables entre les membres de l’organisation.
14. Les participants utilisant une passe de saison peuvent, jusqu’à la veille de la séance, annuler ou modifier leur choix de séance en avisant l’Ordre par écrit (par télécopieur, au 514 843.8375, ou par courriel, à psp@ocaq.qc.ca). Toute demande en ce sens doit être approuvée par le détenteur de la passe si celle-ci est une multi-abonnés CA ou une multi-abonnés.

Modalités d'inscription à une activité de formation avec une passe de saison

1. Les inscriptions faites en ligne sont faites en temps réel directement dans les séances; les formulaires originaux sont traités ensuite et les inscriptions par télécopieurs ou courriel à la toute fin.
2. La date limite pour profiter du prix spécial lors de l'inscription à une séance est fixée à 14 jours avant la date de la séance; après cette date, le prix régulier est en vigueur. La différence entre le prix spécial et le prix régulier est de 50 $. Ces frais s'appliquent aussi pour chaque inscription tardive faite avec une passe de saison puisque le prix de celle-ci a été calculé sur le prix spécial des séances. Ces frais s'appliquent aussi dans le cas d'un transfert d'une séance à une autre, si la date de cette dernière est à moins de 14 jours.
3. Un collaborateur non-CA doit acquitter des frais supplémentaires de 50 $ pour une séance d'une demi-journée et de 100 $ pour une séance d'une journée lors d'une inscription individuelle ou d'une inscription avec la passe de saison multi-abonnés CA. Ces frais ne s'appliquent pas s’il s’inscrit au moyen de la passe multi-abonnés. (Voir la grille de tarification à la page 8 de votre catalogue ou cliquez ici).
4. Inscription en ligne : inscrivez-vous en ligne et évitez les mauvaises surprises telles que les séances complètes. Le site Internet ainsi que votre dossier de formation sont mis à jour instantanément; vous aurez ainsi la possibilité de faire toutes vos inscriptions rapidement et, si une séance est complète, en choisir une nouvelle immédiatement.
5. Les inscriptions se font selon l'ordre de réception des demandes, soit en ligne, puis par la poste et, finalement, par télécopieur ou courriel. L'Ordre peut être dans l'obligation de refuser l'accès à une séance si celle-ci est complète et qu'il n'est pas possible d'offrir des séances supplémentaires. Afin de minimiser ce risque, l'Ordre prévoit des séances additionnelles pour les cours les plus populaires. Dans le cas où une séance est complète, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’attente, ou choisir une autre date ou une autre séance.
6. Un relevé de votre(vos) inscription(s) vous est envoyé par courriel ou par la poste dans les deux jours ouvrables suivant la réception de votre inscription. Conservez-le pour référence future ou visitez votre Dossier cours en ligne!

Modifications, annulations et substitutions

1. En ligne : faites vos changements d’inscription ou vos annulations directement sur le site Internet.
2. Poste ou autre : toute demande d’annulation d’une inscription ou d’un changement de date ou de cours faite autrement que par le site Internet doit être adressée par écrit à la Formation, par télécopieur au 514 843.8375, ou par courriel à psp@ocaq.qc.ca.
3. Dans le cas d’une formation à distance, aucun remboursement n’est accordé et aucune annulation d’inscription n’est acceptée pour une annulation reçue dans les 14 jours précédant le cours puisque le participant aura déjà reçu le matériel de cours par courriel aux fins de sa préparation. De plus les participants recevront, quelques jours après la formation, une copie de l’enregistrement de la présentation synchrone.
4. Faites vos changements ou votre demande le plus tôt possible; ceci pourrait permettre à un participant inscrit sur la liste d’attente d’assister à la formation!
5. Une annulation peut être faite jusqu’à la veille du cours par écrit, avant 17h, sans frais d’annulation. Une annulation faite la journée même de la formation est refusée et le détenteur de la passe perd cette inscription.
6. Un participant peut se faire remplacer par un autre (substitution) en avisant l’Ordre par écrit avant la date de la séance sauf dans le cas de la passe mono-abonné CA.

Renseignements généraux

1. Les cours de l’Ordre débutent à 8h30 précises et se terminent à 16h30, à moins d'indication contraire dans le cas des formations d'une demi-journée. L'horaire des formations est indiqué dans le catalogue et sur votre relevé de confirmation.
2. L'Ordre se réserve le droit d'annuler une formations. Pour vérifier si une présentation a lieu, par exemple en cas d'intempérie, veuillez téléphoner à l'Ordre des comptables agréés du Québec, au 514 982.4607 ou au 1 800 363.4688, poste 4607. Les hôtels ne sont pas autorisés à donner ce genre d'information.
3. L'Ordre se réserve le droit de remplacer, à n'importe quel moment, un animateur par un autre.
4. Les frais d'inscription comprennent le coût du repas et du matériel de cours. Les cours d'une demi-journée ne sont pas suivis d'un repas. La portion non-déductible pour un repas équivaut à 17 $.
5. Les frais d'inscription peuvent être payés par chèque, ou par carte de crédit MasterCard ou VISA.

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