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| Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre |
| En vertu de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre (L.Q. 1995, D-7.1), les cours de formation donnés par l'Ordre à ses membres sont reconnus. À cet égard, le salaire qu'un employeur verse à un employé pour la durée de la formation ainsi que le coût engagé pour la participation de cet employé à un cours de formation sont reconnus comme des dépenses admissibles. |