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Administratifs

Règlements administratifs

Voici les règlements administratifs de l'Ordre des comptables agréés du Québec.

Cliquez sur le règlement pour télécharger le texte provenant du site Internet de Publications du Québec.

• Règlement sur les affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec
  
  
• Règlement divisant le territoire du Québec en régions au fins des élections au Bureau de l’Ordre des comptables agréés du Québec
  
  
• Règlement sur les élections au Bureau de l’Ordre des comptables agréés du Québec