ATTENTION !!!
Si vous voyez ce message, c'est que le navigateur que vous utilisez présentement pour visiter le site de l'Ordre des Comptables Agréés du Québec n'est pas en mesure de supporter adéquatement les standards du Web comme les feuilles de style (CSS). Cela signifie que vous n'êtes pas en mesure de pleinement profiter de votre expérience de navigation sur le Web et que le site de l'OCAQ, tout en vous demeurant dûment accessible, ne disposera pas de l'habillage avec lequel il a été conçu.

Pour remédier à la situation, il vous faudrait simplement mettre à jour votre navigateur de prédilection. Nous vous recommandons notamment les navigateurs Mozilla Firefox, Opera ou encore, Internet Explorer.

• Registres et listes
  •     Trouver un CA
  •     Trouver un cabinet
  •     Liste des CA•TI
  •     Liste des CA•EJC
• Lois
  •     Code des professions
  •     Loi sur les CA
  •     Autres lois
• Code de déontologie
• Règlements et processus
  •     Processus disciplinaire
  •     Pratique illégale
  •     Contestation d'honoraires
  •     Assurance-responsabilité
  •     Comptabilité en fidéicommis
        et fonds d’indemnisation
  •     Inspection professionnelle
  •     Formation continue
        obligatoire
• Modalités administratives
  •     Admission
  •     Démissions, radiations
  •     Réinscriptions
• Autres règlements
  •     Sur la pratique
  •     Administratifs
  •     Divers

Sur la pratique

Règlements sur la pratique

Voici les règlements de l'Ordre portant sur la pratique des comptables agréés.

Cliquez sur le règlement pour télécharger le texte provenant du site Internet de Publications du Québec.

• Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables agréés du Québec
  
  
• Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables agréés et sur le fonds d'indemnisation de l'Ordre des comptables agréés du Québec
  
  
• Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
  
  
• Règlement sur la délivrance d’attestations de connaissance de la langue officielle en vue de l’admission aux ordres professionnels et sur certains équivalents à ces attestations
  
  
• Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
  
  
• Règlement sur l’exercice de la profession de comptable agréé en société
  
  
• Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
  
  
• Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec