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OCAQ : Ordre des Comptables Agréés du Québec

Protection du public
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  • Mise à jour : 2009/08/07
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Réinscription

Réinscription au Tableau des membres de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Une personne qui désire réinscrite au Tableau de l'Ordre, doit remplir et signer le formulaire Demande de réinscription. Le requérant doit obtenir la signature de trois membres en règle de l’Ordre des comptables agréés du Québec.

Le requérant doit également payer la cotisation due lors de la radiation ou du retrait du Tableau, la cotisation de l'année courante, et les droits de réinscription. Il ne pourra pas être réinscrit s’il n’a pas acquitté sa cotisation et les autres sommes dues à l’Ordre dans les délais prescrits.

La réinscription n’est pas automatique. Un délai minimal de 45 jours est requis pour permettre aux services qui veillent à la protection du public d’étudier la demande. Une objection peut être invoquée pour un motif ayant trait à la conduite, à la compétence ou aux qualités requises pour exercer la profession. Une preuve d’assurance responsabilité est exigée s’il y a lieu.

L’intention d’ouvrir ou non un cabinet n’est pas en cause. Une demande de réinscription qui a pour unique objectif la reprise du titre de CA sans intention d’exercer en cabinet suivra les mêmes étapes.

Si aucune objection n’est formulée, le requérant est réinscrit au Tableau de l’Ordre. L’utilisation du titre de comptable agréé et des initiales «CA» est autorisée seulement à compter de la date où le Comité administratif approuve la demande de réinscription.

Lorsque plus de cinq ans se sont écoulés depuis la démission ou la radiation, l'Ordre peut imposer un stage de perfectionnement conformément à l’article 1 du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables agréés du Québec.

Un membre qui détenait le titre de FCA avant de démissionner ou d’être radié ne reprend pas ce titre lors de sa réinscription. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la Politique d'attribution et de retrait du titre de Fellow.

Cliquez ici pour télécharger la plus récente liste de réinscriptions au Tableau des membres.

Pour tous renseignements additionnels, vous pouvez communiquer avec l'agente au Tableau de l'Ordre au 514 288.3256 poste 4612.