ATTENTION !!!
Si vous voyez ce message, c'est que le navigateur que vous utilisez présentement pour visiter le site de l'Ordre des Comptables Agréés du Québec n'est pas en mesure de supporter adéquatement les standards du Web comme les feuilles de style (CSS). Cela signifie que vous n'êtes pas en mesure de pleinement profiter de votre expérience de navigation sur le Web et que le site de l'OCAQ, tout en vous demeurant dûment accessible, ne disposera pas de l'habillage avec lequel il a été conçu.

Pour remédier à la situation, il vous faudrait simplement mettre à jour votre navigateur de prédilection. Nous vous recommandons notamment les navigateurs Mozilla Firefox, Opera ou encore, Internet Explorer.

OCAQ : Ordre des Comptables Agréés du Québec

Protection du public
Accueil | Plan du site | Calendrier | Pour nous joindre | Liens | English  
  Vous êtes ici : Accueil / Protection du public / Contestation d'honoraires
  • Mise à jour : 2007/01/17
  • Grand public Zone Grand Public

Contestation d'honoraires

Contestation des honoraires d’un comptable agréé

Tout membre de l’Ordre des comptables agréés du Québec doit demander des honoraires justes et raisonnables.

Le CA tient compte de plusieurs facteurs dans la fixation de ses honoraires. De plus, depuis le 20 février 2003, un comptable agréé peut, dans certaines situations, convenir d’honoraires conditionnels.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche d’information Les honoraires d'un comptable agréé.


Conciliation des comptes

Dans le cas où un client d’un comptable agréé ne serait pas d’accord avec les honoraires facturés par le professionnel, l’Ordre offre un service de conciliation des comptes d’honoraires. Les plaintes ayant trait aux honoraires facturés par des CA sont reçues par le bureau du syndic et font l’objet d’un processus de conciliation par lequel on tente d’amener les deux parties à s’entendre.

Pour savoir si vous êtes admissible à ce recours, consultez le Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des comptables agréés du Québec.

Pour plus d'information, communiquez avec le bureau du syndic au (514) 982-4643 ou sans frais au 1 800 363-4688, poste 4643.


Arbitrage des comptes

Si le processus de conciliation n’amène pas les parties à s’entendre, c’est le Comité d’arbitrage des comptes d’honoraires qui est alors saisi du litige. Il est important de souligner que le nombre d’interventions qui atteignent l’étape de l’arbitrage est minime, le processus de conciliation est suffisant dans la plupart des cas.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche d’information Le processus d'arbitrage.