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OCAQ : Ordre des Comptables Agréés du Québec

Protection du public
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  • Mise à jour : 2007/01/17
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Protection du public

 

Plusieurs lois et règlements encadrent la pratique de la profession de comptable agréé. Cet encadrement vise à prévenir les risques de préjudice que comporte l’exercice de la comptabilité publique. De par cette réglementation et législation, diverses obligations sont imposées au professionnel qui ont trait au contexte comme au contenu de sa pratique à l’égard du client, du public, de la profession et des autres membres de l’Ordre. Le professionnel doit de se tenir au fait de la réglementation et de la législation aux fins de respecter les règles régissant les gestes qu’il pose ou qu’il peut poser dans l’exercice de sa profession.



Encadrement et surveillance de l'exercice de la profession

En conformité avec le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés, nous adoptons et appliquons divers règlements qui ont principalement pour but d’encadrer l'exercice de la profession de comptable agréé en vue de protéger le public. Nous surveillons aussi l’exercice de la profession des CA au moyen, notamment, du Comité d'inspection professionnelle. Ce comité procède principalement à la vérification de la qualité des services. Il peut aussi recommander au Bureau de l'Ordre d'imposer à un membre un stage, un cours de perfectionnement ou encore la limitation ou la suspension de son droit d'exercice.


Contrôle de la compétence et de l’intégrité

Avant d’admettre un candidat à l’exercice de la profession, nous nous assurons qu’il possède la formation, les qualités et les compétences requises. Nous veillons par la suite au maintien de ces compétences en organisant des activités de perfectionnement. Enfin, nous contrôlons l'intégrité et la conduite des membres, notamment, en imposant le Code de déontologie des CA et en le faisant appliquer au besoin par le syndic et le Comité de discipline.


Enquête et sanction

Le syndic de l’Ordre est responsable de recevoir les plaintes du public et de les porter, s’il y a lieu, devant le Comité de discipline chargé de sanctionner les manquements aux règlements professionnels ou au Code des professions. Les plaintes ayant trait aux honoraires facturés par des CA font l’objet d’un processus de conciliation par lequel le syndic tente d’amener les deux parties à s’entendre; en cas d’échec, c'est le Comité d’arbitrage des comptes d’honoraires qui est saisi du litige.