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OCAQ : Ordre des Comptables Agréés du Québec

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  • Mise à jour : 2010/05/11
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Structure organisationnelle

Table des matières



Bureau de direction

Le bureau de direction est composé de deux personnes, dont le président et chef de la direction. Cette équipe voit à la gestion d'ensemble de l'organisation, au développement et à la réalisation des orientations stratégiques, à l'élaboration du plan d'affaires annuel et au bon fonctionnement du Comité de direction.

De plus, les responsabilités confiées par le Code des professions au secrétaire général du Conseil d’administration de l'Ordre* reviennent au président et chef de la direction. Ainsi, l'équipe du bureau de direction voit à la préparation et au bon déroulement des travaux du Conseil d’administration et du Comité exécutif. Elle s'assure également de la bonne gestion et du suivi des dossiers corporatifs à caractère juridique, des principaux dossiers de relations publiques et des relations gouvernementales.

Le président et chef de la direction agit à titre de porte-parole principal de l'Ordre et siège entre autres au Comité national des directeurs généraux de l'ICCA et au Conseil canadien sur la reddition de comptes, en plus d’être membre du Comité administratif du Conseil interprofessionnel du Québec.

*Le Conseil de l'Ordre, composé du président du Conseil, de 28 administrateurs et d'un secrétaire général, est appelé dans les faits le Conseil d’administration de l'Ordre..

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Affaires juridiques et greffe

Les six personnes de la vice-présidence Affaires juridiques et greffe apportent un soutien aux dirigeants de l'Ordre dans le domaine juridique notamment en s'assurant du suivi des affaires à caractère légal, en préparant des avis juridiques, des projets de lois et de règlements et en représentant l'Ordre devant les tribunaux judiciaires et administratifs. De plus, l’équipe contrôle et met à jour le Tableau de l’Ordre, aussi connu sous le nom du Tableau des membres. La vice-présidence Affaires juridiques et greffe a la charge de la surveillance de l’exercice illégal, ce qui inclut la réception des plaintes, les enquêtes, les dépôts des constats d'infraction, les plaidoiries, la réception des jugements et le suivi du paiement des amendes. Cette direction coordonne également les activités du Comité de discipline, du Comité d'arbitrage des comptes des membres et du Comité de révision des plaintes. Finalement, elle traite les réclamations déposées au Fonds d'indemnisation de l'Ordre.

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Administration et Finances

La vice-présidence Administration et la direction Finances comptent ensemble quatorze employés. Ce groupe voit à assurer la saine gestion des aspects financiers de l'organisation et offre un soutien logistique à l'ensemble des directions de l'Ordre. Il gère le processus budgétaire et la perception de la cotisation annuelle et prépare les états financiers. Le groupe supervise également l'aménagement physique des bureaux et est responsable de l'accueil (réception) et de l'entrepôt, en plus d’assurer la gestion administrative des différents dossiers en ressources humaines et de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des diverses politiques et programmes de l'Ordre en matière de gestion des ressources humaines.

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Formation professionnelle et relève

Cette vice-présidence, composée d'une équipe de neuf personnes, voit à l'organisation, à la réalisation et au contrôle des activités liées à l'admission, à la formation et au recrutement des candidats à l'exercice de la profession. Elle contribue au développement du partenariat universitaire et à la promotion de la profession. Elle gère le Programme de formation professionnelle, l'application des normes d'admission à la profession, l'Évaluation uniforme (EFU) et le stage pratique. Elle tient à jour le Tableau des candidats, coordonne les relations avec les étudiants, les candidats et les jeunes CA et voit à leur offrir des services de qualité et à les aider dans leurs activités.

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Inspection et pratique professionnelle

Cette vice-présidence compte neuf employés permanents dont l'action est complétée par le travail d'inspecteurs, de surveillants et d'enquêteurs contractuels. Les fonctions de cette vice-présidence comportent deux volets principaux. Dans le cadre du volet inspection professionnelle, elle veille à définir et à appliquer le Programme général d'inspection dans l'objectif de surveiller l'exercice de la profession afin de protéger le public. Elle assure également le suivi et le contrôle des déclarations d'apprentissage permanent et prend les mesures qui s'imposent en cas d'infraction à la politique.

Dans le cadre du volet pratique professionnelle, la direction exerce le suivi des cabinets de comptables agréés, assure l'application de divers règlements et résolutions adoptés par le Conseil d’administration et fait le suivi dans le cas des membres qui reviennent à la pratique après une interruption de cinq ans.

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Produits et services professionnels

La vice-présidence Produits et services professionnels inclut les secteurs Formation continue, Publications et Produits et services professionnels. L'équipe, composée de 15 personnes, développe et met à la disposition des CA divers produits, incluant le Programme de formation continue offert aux CA à l'échelle de la province.

Le secteur Formation continue offre un programme de plus de 400 activités de formation et tient annuellement plus de 1 100 séances de formation. Le secteur Publications est responsable de l'édition de près de 50 publications produites par l'Ordre en format papier et en format PDF et inclut aussi dans son offre plusieurs publications offertes en partenariat avec l’ICCA. Le secteur Produits et services professionnels est dédié au développement de nouveaux produits et services. Deux conseillères CA rencontrent les CA afin d'identifier les principaux besoins des CA, de recueillir leurs recommandations au sujet de nouveaux produits et services et de faire connaître les produits et services actuellement offerts par l'Ordre. De plus, de nombreux comités, chapeautés par cette vice-présidence, ont été mis en place afin de toujours mieux identifier les besoins des membres œuvrant au sein de différents secteurs d’activité.

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Stratégie, affaires externes et communications

Les dix personnes qui composent cette vice-présidence coordonnent la mise en œuvre des orientations stratégiques de l'Ordre, en assurent le suivi et la mise à jour, participent à l'élaboration de la stratégique de marque au niveau canadien et à sa mise en œuvre au Québec. Elles sont responsables des orientations et des stratégies de communication de l'Ordre auprès de ses membres, de ses interlocuteurs cibles et du public, de la rédaction de l'information diffusée en masse grâce à divers véhicules (Inf@CA, site Internet, etc.) ainsi que des programmes et des activités de relations avec les médias, les gouvernements et d'autres interlocuteurs ciblés. Cette vice-présidence participe aussi à la réalisation d'études et de sondages reliés à l'indice de performance de l'Ordre, à la mise en place de spécialités, aux révisions du Code de déontologie et des règlements de l'Ordre et au recrutement et à la sélection des membres des comités statutaires.

De plus, les membres de cette équipe sont responsables de l'organisation des événements produits par l'Ordre et de diverses activités visant la promotion de la profession. L’équipe est également responsable des ententes de partenariat, et elle coordonne le soutien requis par les regroupements régionaux. C’est aussi cette équipe qui veille à la production et à la diffusion des produits imprimés et électroniques de l'Ordre.

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Syndic

Conformément aux dispositions du Code des professions, le bureau du syndic fait enquête lorsqu'il est informé qu'un membre a commis une infraction au Code des professions, à la Loi sur les comptables agréés et aux règlements adoptés conformément au dit Code ou à ladite Loi. Il propose la conciliation dans les cas prévus à l'article 123.6 du Code des professions et traduit les membres contrevenants, s'il y a lieu, devant le Comité de discipline. Le bureau du syndic s'occupe aussi des dossiers relatifs à la conciliation des comptes d'honoraires des membres et répond à de nombreuses demandes téléphoniques. Cette équipe de trois personnes assistées de deux syndics adjoints et d'experts externes a la responsabilité de fournir de l'information au public ainsi qu'aux membres sur leurs droits et obligations.

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Systèmes d'information

Ce groupe de neuf personnes relève de la vice-présidence Administration et agit en collaboration avec plusieurs consultants externes. Il voit au développement des plans directeurs et des stratégies d'implantation et de déploiement informatiques. Il reçoit du personnel de l'Ordre toutes les demandes de soutien liées aux technologies de l’information, à la bureautique, aux équipements et au système téléphonique et est responsable de la configuration des serveurs et des dispositifs du réseau. Il gère le site Internet de l'Ordre en effectuant la mise à jour des différentes sections et supervise tous les projets de développement Internet.

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Organigramme

Organigramme


Comité de direction

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