Reconnaissance des qualifications

Entente de reconnaissance mutuelle entre l’Ordre des comptables agréés du Québec et l’Ordre des Experts-Comptables de France

Dans le cadre de l’Entente France-Québec, l'Ordre des comptables agréés du Québec signait à Paris, le 27 avril 2009, avec l’Ordre des Experts-Comptables de France un arrangement sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM).

L’Ordre des comptables agréés du Québec avait déjà, depuis une vingtaine d’années, une entente de réciprocité avec l’Ordre des Experts-Comptables de France. Par contre, la nouvelle entente vient accélérer et simplifier concrètement le processus d’accès à la profession de comptable agréé.

En ce qui concerne la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, l’Ordre poursuit les discussions avec ses homologues français afin de définir les modalités d’application d’un éventuel arrangement sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM).

Pour de plus amples renseignements, consulter les documents suivants :

Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Renseignements généraux à l’intention des détenteurs du titre d’Expert-Comptable de France - Comment devenir comptable agréé (CA) dans la province de Québec en vertu de l’Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles de l’Ordre des Experts-Comptables de France et l’Ordre des comptables agréés du Québec
Demande d’amissibilité en vertu de l’Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles – ARM (Document A)
Certification de conformité de l’Ordre des Experts-Comptables de France - ARM
(Document B)
Attestation de l’expérience du demandeur (optionnelle) (Document C)

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