Formulaires de déclaration
Les formulaires ci-dessous sont en format PDF et ils devraient être imprimés sur du papier 8½ X 14 afin d'en faciliter la lecture.
Renseignements utiles
L'inscription à l’Ordre est OBLIGATOIRE dans les deux situations ci-dessous, quelle que soit celle qui se produit en premier.
Programme de formation professionnelle
Toute personne est tenue de s’inscrire au Programme de formation professionnelle (PFP), soit le programme universitaire de deuxième cycle (DESS), DÈS le début de la première session pour avoir accès au matériel pédagogique.
Premier stage de formation professionnelle après l’obtention du baccalauréat reconnu ou de l’équivalent
Toute personne est tenue de s’inscrire comme candidat à l’exercice de la profession (CEP) DÈS qu’elle commence un stage de formation professionnelle APRÈS l’obtention du diplôme de premier cycle reconnu (baccalauréat) ou de l’équivalent pour que le stage soit reconnu.
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Documents utiles
Ce formulaire doit être rempli, signé et transmis à l’Ordre en même temps que les Annexes A et B dans le cas d’un stage accompli pendant les études, avant l’obtention du diplôme de premier cycle reconnu et après avoir cumulé un minimum de 30 crédits.
En vertu du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec, « Avant de débuter le stage, le candidat et son maître de stage doivent aviser la vice-présidence Formation professionnelle et relève, par écrit, de la date fixée pour le début du stage ». Un retard dans le paiement des frais et de la production de ces déclarations peut entraîner la non-reconnaissance d’une période de stage.
Toute déclaration du premier stage de formation professionnelle doit contenir la Demande d’inscription comme candidat à l’exercice de la profession (CEP) – Annexe A, si celle-ci n'a pas été fournie auparavant.
Confirmation d'une période de stage et rapport sur l'expérience pratique – Annexe D-1
Formulaire à remplir seulement lorsque le candidat quitte définitivement son employeur.
Ne pas remplir lorsque le candidat quitte temporairement son employeur pour retourner aux études; ces interruptions de stage devront être déclarées dans les « jours ouvrables d’absence ».
1. Le candidat doit remplir la section « Coordonnées d’identification » de l’Annexe D-1. Le candidat remet ensuite le formulaire à son ex-employeur.
2. Le maître de stage vérifie tout d’abord les renseignements fournis par le candidat. L’employeur remplit ensuite la section Rapport du maître de stage sur l’expérience pratique de l’Annexe D-1.
3. Le maître de stage ou le candidat fera parvenir le formulaire dûment rempli et signé à l’Ordre.
Déclaration du nouveau maître de stage – Annexe D-2
Formulaire à remplir au début d’une période de stage chez un nouvel employeur.
1. Le candidat doit remplir les sections « Coordonnées d’identification » et « Renseignements à propos du nouvel employeur » de l’Annexe D-2. Le candidat remet ensuite le formulaire à son nouvel employeur.
2. Le nouveau maître de stage doit remplir la section « Déclaration et signature du nouvel employeur » de l’Annexe D.
3. Le nouveau maître de stage ou le candidat fera parvenir le formulaire dûment rempli et signé à l’Ordre.
Ce formulaire doit être rempli, signé et transmis à l’Ordre dans le cas d’un stage accompli à temps partiel, c’est-à-dire entre trois et cinq heures de travail par jour, et moins de cinq jours par semaine. L’Annexe E doit être transmise à l’Ordre en même temps que l’Annexe D-1.
