Unification de la profession

Même si les détails du programme d’agrément de la profession de CPA ne sont pas encore déterminés, on sait déjà qu’après le baccalauréat, il comportera un programme de formation professionnelle de niveau de 2^e cycle ou équivalent dispensé par l’Ordre des CPA ou l’université, un examen final commun et un stage. Le programme d’agrément permettra d’acquérir les compétences incontournables de la profession en comptabilité générale et information financière, en comptabilité de management et planification et contrôle, en certification, en fiscalité, en finance et en gestion de la performance. Il permettra, également, aux étudiants de choisir d’approfondir certains domaines de compétences en fonction de leur intérêt particulier. Les étudiants désirant obtenir un permis de comptabilité publique devront choisir d’approfondir leurs compétences dans le domaine de la certification.

Le contenu du programme d’agrément de la profession de CPA sera établi de façon à permettre au futur CPA d’acquérir des compétences de haut niveau qui répondent aux besoins du marché de l’emploi et de la protection du public. Le contenu du programme permettra aussi de maintenir ou de conclure des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) non seulement au niveau canadien mais avec les organismes comptables étrangers importants en Amérique du Nord et ailleurs.

D’ici la mise en place d’un nouveau programme professionnel CPA, les trois cheminements CA, CGA et CMA demeurent.

Les étudiants qui complèteront un des programmes actuels, obtiendront le titre de CA, de CGA ou de CMA, selon le programme qu’ils auront complété. Ils porteront, de plus, le titre de CPA. Ils porteront donc le titre de CPA, CA; CPA, CGA ou CPA, CMA pendant une période de 10 ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Lors de la mise en place du nouveau programme CPA, des mesures transitoires seront appliquées pour les étudiants qui seront inscrits dans l’un des trois programmes actuels de formation professionnelle CA, CGA ou CMA de manière à leur permettre de compléter leur cheminement. Ils obtiendront le titre de CPA, CA; CPA, CGA ou CPA, CMA selon le programme qu’ils auront complété.

Lors de l’entrée en vigueur du nouveau programme, des mesures d’ajustement seront prévues pour permettre aux étudiants qui, à ce moment-là, seront au baccalauréat mais ne seront pas encore inscrits dans un programme de formation actuel CA, CGA ou CMA de transiter vers le nouveau programme CPA.

Dès que le nouveau programme sera en place, tous ceux qui en seront issus porteront uniquement le titre de CPA.

D’abord et avant tout, détenir un titre comptable vous procurera un avantage sur le marché du travail, comparativement à la seule détention d’un baccalauréat, par exemple. À l’Ordre des CA du Québec, nous croyons en la persévérance scolaire et vous encourageons de tout cœur à poursuivre votre cheminement vers l’obtention d’un titre comptable professionnel.

Pour plus de détails sur la situation des professionnels comptables sur le marché du travail, sachez que les ordres comptables effectuent régulièrement des enquêtes sur la rémunération et la situation d’emploi de leurs membres. Les résultats du sondage 2011 sur la rémunération des CA sont disponibles sur notre site Web.

Maintenant, il vous restera également à faire un choix entre les trois cheminements actuellement offerts au niveau universitaire. Il faut savoir que l’unification des trois professions comptables fera en sorte que ses membres actuels, et probablement ceux qui le deviendront pendant la période de transition, porteront le double titre de CPA, CA, (ou CPA, CGA, ou CPA, CMA) pour une durée minimale de 10 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi créant le nouvel Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA).

Des mesures de transition seront mises en place d’ici le lancement du nouveau programme de formation CPA, prévu pour l’automne 2014. Il est impossible d’indiquer précisément, à ce jour, quelles seront ces mesures de transition puisqu’elles sont en cours d’élaboration. Toutefois, si vous terminez votre baccalauréat bientôt et que vous complétez le programme de formation professionnelle de l’un des trois ordres d’ici les deux prochaines années, il est permis de croire que vous pourrez porter le double titre tel qu’indiqué ci-dessus, profitant ainsi des avantages rattachés à ces titres.

Enfin, vous devez également savoir que des pourparlers sont en cours en vue de l’unification de la profession comptable au niveau canadien et dans les autres provinces. Bien que les étapes menant à l’unification de la profession peuvent différer d’une province à l’autre car elles relèvent d’une juridiction provinciale (comme l’Office des professions au Québec), les organismes provinciaux et canadiens travaillent de concert. Notamment, il demeure essentiel pour la profession de définir un nouveau programme d’agrément s’inspirant des forces des programmes existants (formation, évaluation finale, stage) et des plus hauts standards de qualité. Cela permettra notamment au nouvel Ordre professionnel de conclure des accords de reconnaissance mutuelle avec d’autres organismes comptables étrangers importants, en Amérique du Nord et ailleurs.

Quel que soit le résultat des pourparlers, votre titre sera reconnu et valorisé au Québec, au Canada et sur la scène internationale.

Il est tout à fait normal de vous questionner sur l’incidence d’une unification éventuelle sur la trajectoire de votre carrière.

Il faut savoir les éléments suivants :

• Tous les étudiants inscrits à un programme CA de 2^e cycle obtiendront le titre de CA, une fois qu’ils auront franchi les diverses étapes. Ils y ajouteront le titre de CPA. Ils porteront le double titre de CPA, CA;
• Seuls les étudiants qui ont réussi le programme CA pourront porter le titre de CA, en plus du titre de CPA;
• L’étudiant qui a fait le parcours CA devra utiliser le double titre CPA, CA pendant une période de 10 ans à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi;
• Outre le titre de CA, les connaissances et les compétences acquises dans le cadre du programme de formation que les étudiants ont choisi constituent des assises solides pour leur réussite professionnelle;
• Ces connaissances et ces compétences acquises dans le programme CA sont reconnues  par un diplôme universitaire de 2^e cycle et permettent aussi de compléter une maîtrise puisque les cours sont pour la plupart crédités;
• Le titre de CA actuel ouvre les portes des entreprises, du secteur public et des cabinets où des carrières brillantes sont offertes aux CA. Toutes ces organisations ont besoin des compétences acquises par les candidats dans le programme CA actuel. Et elles en auront encore plus besoin dans l’avenir;
• Le programme CA actuel offre un vaste choix de carrière dans tous les types d’organisations et dans tous les domaines : management, comptabilité financière, fiscalité, finance, certification etc.;
• Le marché prendra plusieurs années à s’ajuster au nouveau titre de CPA, la reconnaissance du titre de CA va demeurer longtemps. Si vous changez de cheminement, vous ne bénéficierez pas de l’avantage CA pour les années à venir.

En mai 2011, les dirigeants de l’ICCA et de CMA Canada ont annoncé qu’ils avaient entrepris une réflexion conjointe sur les enjeux communs à l’ensemble de la profession comptable au Canada et sur la meilleure façon de positionner la profession et les membres des deux organismes pour l’avenir. Le 28 octobre 2011, CGA-Canada a annoncé, à son tour, qu’elle avait convenu d’engager des pourparlers avec l’ICCA et CMA Canada au sujet d’une éventuelle fusion des trois organisations canadiennes.

Le 17 janvier 2012, l’ICCA, CMA Canada et CGA-Canada ont soumis à leurs membres un cadre pour l’unification de la profession comptable canadienne. Ce cadre d’unification décrit le processus de transition vers le nouveau titre commun de comptable professionnel agréé (CPA) et donne les grandes lignes du nouveau programme d’agrément CPA à l’échelle pancanadienne. La structure de ce cadre concorde avec le processus en cours ici au Québec.

Dans chacune des provinces, des pourparlers ont été entrepris à différents niveaux entre les organisations provinciales de CA, de CGA et de CMA sur la base du cadre d’unification de la profession comptable canadienne.

Effectivement, un document d’information relatif au futur programme d’agrément CPA au Canada a été mis en ligne sur le site www.CPACanada.ca le 17 janvier 2012. Ce document accompagnait le cadre d’unification de la profession comptable canadienne qui décrit le processus de transition vers le nouveau titre commun de CPA.

Il est important de savoir que le projet québécois concorde avec le programme d’agrément CPA au Canada. Toutefois, nous considérons important d’attirer votre attention sur certaines différences qui s’expliquent par le contexte légal du Québec et la volonté des trois ordres comptables québécois de poursuivre leur collaboration avec les universités pour assurer la formation des professionnels comptables.

A) Le calendrier de transition canadien indique que dans le meilleur cas, le nouveau programme CPA accueillera tous les nouveaux candidats à partir de septembre 2013. Cependant, il est important de souligner que l’ensemble du matériel relatif au programme ne sera disponible qu’en 2014. C’est pourquoi nous prévoyons pour l’instant qu’au Québec, le programme débutera à l’été ou l’automne 2014, en vue du nouvel examen de 2015.

B) Le document canadien fait mention d’un programme distinct pour les personnes aspirant à une carrière de comptable sans détenir le titre de CPA canadien. Il est important de noter que ce dossier, tout comme celui des spécialités, sera examiné ultérieurement avec l’Office des professions.

Le projet de loi précise de façon concrète les différentes dispositions entourant la création de l’Ordre des CPA.

De façon générale, puisqu’un projet de loi fait l’objet d’études et de lectures, il ouvre la discussion des parlementaires sur le sujet, ce qui permet de peaufiner son contenu afin d’obtenir une version finale de la loi. Car comme son nom l’indique, il s’agit d’un projet de loi, donc des changements peuvent survenir entre la version initiale déposée et la version finale de la loi telle qu’elle est adoptée ultérieurement. Ainsi, concrètement, le projet de loi sera examiné, puis fera l’objet d’une recommandation sur son adoption ou non. Il devra ensuite être adopté par l’Assemblée nationale, puis être sanctionné, après quoi il entrera en vigueur.

Dans le cas présent, le projet de loi témoigne de la volonté du gouvernement de regrouper au sein d’un seul ordre les membres des trois ordres comptables actuellement régis par le Code des professions et par la Loi sur les comptables agréés.

Avant que l’Ordre des CPA du Québec ne soit créé, quelques étapes restent à franchir, à savoir :

• examen du projet de loi;
• formulation d’une recommandation sur l’adoption ou non du projet de loi;
• adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale;
• sanction de la loi;
• entrée en vigueur de la loi. 

Nous ne pouvons prédire la durée de chacune des étapes. Toutefois, il est indiqué dans le projet de loi que celui-ci entrera en vigueur le jour où il sera sanctionné.