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General presentation
- Accesses
- Undergraduate students
- Education Program
- Uniform Evaluation (UFE)
- The training period
- Official documentation
- Young CAs
- Last update: 2010/03/02
- Public
Mobility agreement
Mobility agreement between the Ordre des comptables agréés du Québec and the Ordre des experts-comptables de France
On April 27, 2009, an agreement on the mutual recognition of professional qualifications was signed in Paris by the Ordre des comptables agréés du Québec and the Ordre des Experts-Comptables de France as part of the France-Quebec Agreement.
For the past 20 years, a reciprocity agreement between the Ordre des comptables agréés du Québec and the Ordre des Experts-Comptables de France had been in effect. The new agreement expedites and simplifies the chartered accountant qualification process. In regard to the Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, the Ordre is continuing discussions with its French counterparts to define the application terms and conditions of a future agreement on the mutual recognition of professional qualifications.
For more information, please consult the following documentation:
- Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
- Renseignements généraux à l’intention des détenteurs du titre d’expert-comptable de France - Comment devenir comptable agréé (CA) dans la province de Québec en vertu de l’ Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles de l’Ordre des Experts-comptables de France et l’Ordre des comptables agréés du Québec
- Demande d’amissibilité en vertu de l’Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles – ARM (Document A)
- Certification de conformité de l’Ordre des Experts-comptables de France – ARM (Document B)
- Attestation de l’expérience du demandeur (optionnel) (Document C)
- © Ordre des comptables agréés du Québec 1995-2010
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