Accès l'information
À titre d'ordre professionnel, l’Ordre des comptables agréés du Québec, est soumis aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette loi assujettit les ordres professionnels du Québec aux règles en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels dans les cas où les demandes d’accès touchent au contrôle de l’exercice de la profession.
Ainsi, plusieurs documents liés au contrôle de l'exercice de la profession sont déjà disponibles sur le site Web de l’Ordre. À titre d'exemple, la structure organisationnelle de l’Ordre, les rôles des audiences du Conseil de discipline ainsi que les décisions disciplinaires sont publiques et accessibles sur notre site.
De même, les rapports annuels de l'Ordre faisant état des travaux de tous les comités statutaires de l'Ordre sont publics.
Si vous désirez avoir accès à des documents touchant le contrôle de l'exercice de la profession qui ne sont pas déjà disponibles sur notre site Web ou pour toute autre demande d'accès, vous devez transmettre votre demande par écrit à :
Monsieur Daniel McMahon, FCA
Responsable de l'accès à l'information
Ordre des comptables agréés du Québec
680, rue Sherbrooke Ouest, 18e étage
Montréal (Québec) H3A 2S3
Télécopieur : 514 843.8375
Bureau du syndic
Si vous désirez obtenir l'accès à des documents ou renseignements que le syndic obtient ou détient de même que ceux qu’il communique au sein de l’Ordre, vous devez transmettre votre demande par écrit, à :
Madame Ginette Lussier-Price, FCA
Syndic de l’Ordre
Ordre des comptables agréés du Québec
680, rue Sherbrooke Ouest, 18e étage
Montréal (Québec) H3A 2S3
Télécopieur : 514 843.8375
Toutes les demandes d'accès adressées au responsable de l'accès à l'information ou au syndic recevront un accusé de réception par écrit.
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez y indiquer les éléments suivants :
- le nom du document auquel vous souhaitez avoir un accès;
- vos coordonnées complètes (Il se peut que le responsable de l'accès à l’information ou le syndic ait à vous joindre par téléphone pour préciser votre demande. Nous devons également connaître vos coordonnées pour pouvoir vous expédier la correspondance exigée par la Loi).
Si aucune coordonnée n'est jointe à votre demande, nous ne pourrons en faire le traitement.
